LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 25 février 2025
- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) : MM. Vincent MONTRIEUX, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, Thomas ZUELGARAY, adjoint au sous-directeur du développement durable et de la qualité de la construction, et Aurélien HAUSER, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social.
- Agence nationale de l'habitat (Anah) : MM. Grégoire FRÈREJACQUES, directeur général adjoint, et Antonin VALIÈRE, responsable des relations institutionnelles.
Mercredi 5 mars 2025
- Auteure de la proposition de loi : Mme Amel Gacquerre, sénatrice du Pas-de-Calais.
Vendredi 7 mars 2025
- Union sociale pour l'habitat (USH) : MM. Boris PETRIC, directeur des études juridiques, Alban CHARRIER, directeur adjoint Maîtrise d'ouvrage et politiques patrimoniales, Antoine GALEWSKI, directeur des relations institutionnelles et parlementaires, et Mme Barbara FOURCADE, responsable juridique du département gestion locative.
- Association des responsables de copropriété (ARC) : M. Émile HAGEGE, directeur général.
- Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) : M. Sylvain GRATALOUP, président.
- Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) : M. Loïc CANTIN, président, et Mme Joëlle GOEPFERT, directrice de cabinet.
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Fédération des services Energie Environnement (Fedene)
- Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (Filmm)
- Unis
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :