N° 727
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 juin 2025
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées (1)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de
l'accord entre le
Gouvernement
de la
République
française et le
Gouvernement de la
République de Chypre
sur la coopération lors des
opérations
d'évacuation à partir de la
région du
Moyen-Orient via le
territoire de la
République de Chypre
dans le cadre d'une
situation de crise
(procédure accélérée),
Par M. Christian CAMBON,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de :
M. Cédric Perrin, président ; MM. Pascal
Allizard, Olivier Cadic, Mmes Hélène Conway-Mouret,
Catherine Dumas, Michelle Gréaume, MM. André Guiol,
Jean-Baptiste Lemoyne, Claude Malhuret, Akli Mellouli, Philippe Paul, Rachid
Temal, vice-présidents ; M. François Bonneau,
Mme Vivette Lopez, MM. Hugues Saury,
Jean-Marc
Vayssouze-Faure, secrétaires ; MM. Étienne Blanc,
Gilbert Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Christian Cambon,
Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti,
Édouard Courtial, Jérôme Darras, Mme Nicole Duranton,
MM. Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Mme Sylvie Goy-Chavent,
MM. Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, Ludovic Haye,
Loïc
Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda,
Mireille Jouve, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi,
Ronan Le Gleut,
Didier Marie, Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Mme Évelyne
Perrot, MM. Stéphane Ravier,
Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido,
Mickaël Vallet, Robert Wienie Xowie.
Voir les numéros :
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Sénat : |
345 et 728 (2024-2025) |
INTRODUCTION
L'instabilité chronique du Moyen-Orient expose régulièrement les ressortissants européens à des situations de crise pouvant nécessiter des opérations d'évacuation rapides, coordonnées et sécurisées. Dans ce contexte, le renforcement des capacités logistiques et juridiques des opérations de RESEVAC (retrait de ressortissants) constitue un enjeu majeur pour la France. Le territoire chypriote, situé à une centaine de kilomètres des côtes syriennes, se présente comme une base arrière stratégique essentielle.
La convention signée le 9 septembre 2022 entre la France et la République de Chypre porte justement sur la coopération lors des opérations d'évacuation depuis le Moyen-Orient, depuis le territoire chypriote.
Le besoin d'un accord structurant pour les RESEVAC a été formulé par la France dès 2013. Un projet d'arrangement technique est alors discuté, mais la contreproposition chypriote de 2014 prévoyant des clauses de compétence juridictionnelle et d'environnement excède les attributions du ministère français de la défense. L'accord devait donc prendre la forme d'un accord intergouvernemental.
Après plusieurs années de négociations, ralenties notamment par la crise du COVID-19, l'accord est signé à Paris le 9 septembre 2022 par Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et M. Ioannis Kasoulides, son homologue chypriote.
La convention vise à doter la France d'un cadre permanent pour l'organisation d'opérations d'évacuation depuis les pays du Moyen-Orient. Elle répond à une lacune juridique constatée lors des RESEVAC de 2006 (Liban) et de 2023 (Israël).
Elle anticipe les besoins logistiques (aéroports, ports, infrastructures d'accueil), juridiques (régime de port d'armes, compétence juridictionnelle) et médicaux (soutien hospitalier).
Cette convention a été déposée une première fois au Sénat en 2023, puis retirée, à la suite des attaques perpétrées le 7 octobre 2023 par le Hamas à l'encontre d'Israël, eu égard au fait qu'un tel examen aurait pu envoyer un signal diplomatique inadapté dans ce contexte.
Ce texte a été redéposé au Sénat le 13 février 2025. Il en est saisi en première chambre.
L'accord intervient dans un contexte de consolidation des liens bilatéraux franco-chypriotes, à la fois sur les plans politique, militaire, culturel et européen.