B. FAVORISER LA DIVERSIFICATION DU RECRUTEMENT
À rebours des objectifs de la réforme de 2019, les profils recrutés dans les filières MMOP demeurent très homogènes socialement et géographiquement : seuls 21 % des étudiants admis sont issus d'une commune rurale (6 % d'une commune rurale peu dense) et 19 % sont issus de milieux défavorisés ou assez défavorisés, des proportions inférieures d'un point à celles observées avant la réforme.
Les étudiants des départements ruraux sont moins susceptibles d'accéder aux filières MMOP alors que 25 départements demeurent dépourvus de première année d'accès aux études de santé et que le suivi d'études hors de leur département d'origine implique des coûts financiers et des contraintes logistiques significatifs.
Outre un enjeu d'égalité des chances, la diversification géographique du recrutement constitue un puissant outil de lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins, l'influence de l'origine géographique sur les choix d'installation étant largement documentée. Ainsi, selon l'Insee, la moitié des médecins généralistes formés dans les années 2000 exerce à moins de 85 kilomètres de sa commune de naissance.
Proportion de médecins exerçant en
zone rurale en 2019,
selon le type d'aire où ils sont
nés
Source : commission des affaires sociales, d'après des données Insee (2024)
Au vu de ces éléments, l'article 1er prévoit l'organisation, dans chaque département d'une première année d'accès aux études de santé. La commission a soutenu cette mesure, de nature à permettre à des bacheliers éloignés des grandes villes universitaires d'accéder à des filières vers lesquelles ils ne s'orientent pas spontanément ou auxquelles ils renoncent pour des raisons matérielles, logistiques et financières.
Afin de favoriser la mise en place de formations délocalisées de qualité, la commission a adopté un amendement reportant la pleine application de cette obligation à une date fixée par décret en Conseil d'État et, au plus tard, à la rentrée 2030. Elle souhaite également que le Gouvernement accompagne activement le déploiement de ces formations et veille à la réussite des étudiants concernés. À cet effet, elle a amendé l'article 1er pour prévoir que les universités transmettent chaque année aux ministres concernés un bilan de la réussite des étudiants dans chaque département.
Enfin, dans la même logique de diversification du recrutement, l'article 3 étend l'expérimentation des options santé dans les lycéens à l'ensemble du territoire national et précise leurs objectifs. La commission soutient cette mesure, comme toutes celles de nature à mieux faire connaître les études de santé et à y favoriser l'orientation et la réussite de lycéens plus divers. Elle encourage également le développement des tutorats organisés par les étudiants et écarte toute promotion des structures de préparation privée.