LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

I. Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

· Jeanne TROQUET, cheffe de la section frontières, sécurité, sûreté, au sein du Bureau Métiers de la surveillance - Méthodes de travail ;

II. Direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)

· Anne CHAZAREIX, Commissaire divisionnaire, Cheffe de la Division des Frontières Schengen et Outre-Mer ;

III.  Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Ø Mission des conventions et de l'entraide judiciaire (CEJ) :

·  Yannick ANDRIANARAHINJAKA, chef de mission,

· Lucas FROMENT, adjoint au chef de mission, chef du pôle convention,

· Claire DERLON, rédactrice BCNJ, en visioconférence ;

Ø Directions géographiques :

· Gabriel BOURLAUD, rédacteur Belgique et Luxembourg, Mission Europe occidentale et nordique,

· Antoine STARCKY, chef de la Mission de l'Allemagne, de l'Europe alpine et adriatique,

· Florian VEAUDECRENNE, rédacteur Suisse, Mission de l'Allemagne, de l'Europe alpine et adriatique,

· Alexandre BACHELET, rédacteur Italie, Mission de l'Europe méditerranéenne,

· Olivia LAMY, rédactrice Espagne, Mission de l'Europe méditerranéenne, en visioconférence ;

Ø  DJ/MAT :

·  Alexandre PIQUET, chef de de la Mission des accords et traités,

· François MATTRET, rédacteur.

ANNEXE I

ANNEXE II

LISTE DES 137 BCNJ AU 24 JUIN 2025

Localisation du BCNJ

Fondement juridique et date de création

Statut

Allemagne (37 BCNJ dont 22 actifs )

Kehl - Pont de l'Europe

Décret n° 62-662 du 6 juin 1962

Inactif

Habkirchen

Inactif

Brême d'Or (Sarrebruck)

Actif

Grossrossein

Actif

Nasweiler-Bremerhof

Actif

Strasbourg - Pont de l'Europe

Actif

Brême d'Or (Spickeren)

Inactif

Neuenburg (Bade)

Décret n° 63-1054 du 15 octobre 1963

Inactif

Apach

Décret n° 65-102 du 12 février 1965

Inactif

Gare d'Apach

Décret n° 65-150 du 23 février 1965

Inactif

Gare de Neuenburg (Bade)

Inactif

Gare de Kehl

Inactif

Gare de Sarrebruck

Inactif

Gare de Uberherrn

Inactif

Gare de Forbach

Actif

Gare de Sarreguemines

Inactif

Frauenberg

Décret n° 65-1054 du 14 avril 1965

Inactif

Habkirchen

Inactif

Breisach

Décret n° 65-1179 du 29 décembre 1965

Actif

Brenschelbach

Actif

Neuf-Brisach

Actif

Chalampé

Décret n° 67-646 du 29 juillet 1967

Actif

Sarrebruck - Autoroute

Décret n° 70-155 du 20 février 1970

Actif

Sarrebruck - Spicheren

Décret n° 72-80 du 21 janvier 1972

Actif

Freistett - Gambshein

Décret n° 75-1045 du 28 octobre 1975

Actif

Gerstheim - Ottenheim

Décret n° 78-950 du 11 septembre 1978

Actif

Huningue - Weil am Thein

Décret n° 83-308 du 13 avril 1983

Actif

Benheim - Iffezheim

Actif

Ottmarsheim

Décret n° 85-357 du 21 mars 1985

Actif

Grosbliederstroff - Kleinblittersdorf

Décret n° 86-943 du 6 août 1986

Actif

Scheibenhard - Lauterbourg / Bienwald

Décret n° 86-944 du 6 août 1986

Actif

Marckolsheim - Sasbach

Décret n° 86-945 du 6 août 1986

Actif

Saint-Germanshof / Weiler

Décret n° 87-700 du 24 août 1987

Actif

Lembach / Hirschthal

Décret n° 87-702 du 24 août 1987

Inactif

Lauterbourg - Neulauterburg

Décret n° 88-782 du 22 juin 1988

Inactif

Walschbronn - Kroppen

Décret n° 88-1191 du 23 décembre 1988

Actif

Schoeneck - Gersweiler

Décret n° 89-767 du 16 octobre 1989

Actif

Suisse (31 BCNJ actifs)

Ferney - Voltaire

Décret n° 62-1220 du 15 octobre 1962

Actif

Aéroport Genève-Cointrin

Actif

Gare de Delle

Décret n° 67-682 du 7 août 1967

Actif

Châtelard (Valais)

Décret n° 72-74 du 21 janvier 1972

Actif

Gare de Châtelard

Actif

Gare de Bâle

Accord signé le 9 avril 1973, avenant en cours de négociation

Actif

Croix-blanche

Décret n° 74-189 du 22 février 1974

Actif

La Cure

Décret n° 76-1223 du 20 décembre 1976

Actif

Allschwil (Neuwiller)

Actif

Trafic de pacage (mouvements frontaliers de troupeaux d'animaux)

Actif

Laboratoires I et II de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

Décret n° 78-442 du 20 mars 1978

Actif

Aéroport Bâle-Mulhouse

Décret n° 78-581 du 21 avril 1978

Actif

Allschwil (Hegenheim)

Décret n° 82-12 du 4 janvier 1982

Actif

Huningue - Route

Décret n° 87-165 du 9 mars 1987

Actif

Saint-Louis / Bâle

Décret n° 90-25 du 3 janvier 1990

Actif

Vallorbe-Le-Creux /

La Ferrière-sous-Jourgne

Décret n° 92-342 du 1er avril 1992

Actif

Gare de Genève-Eaux-Vives

Décret n° 95-799 du 14 juin 1995

Actif

Troinex

Décret n° 95-800 du 14 juin 1995

Actif

DC 35 b

Décret n° 95-801 du 14 juin 1995

Actif

Cara

Actif

Bardonnex Saint-Julien

Actif

Veyrier I - Le Pas de l'échelle / Fossard-Vernaz

Actif

Thonex-Vallard

Décret n° 95-806 du 14 juin 1995

Actif

Gare de Genève-Cornavin

Décret n° 96-544 du 13 juin 1996

Actif

Bâle - Lysbüchel

Décret n° 2000-132 du 11 février 2000

Actif

Pontarlier

Décret n° 2009-1072 du 26 août 2009

Actif

Vallorbe

Actif

Gare d'Annemasse

Accord signé en 2019

Actif

Delle - Boncourt

Actif

Col France

Actif

Saint-Gingolph

Accord signé en 2021

Actif

Belgique (28 BCNJ actifs)

Route d'Erquelinnes (Jeumont)

Décret n° 65-930 du 2 novembre 1965

Actif

Route de Mons (Maubeuge)

Actif

Route de Mons (Valenciennes)

Actif

Route de Rekken (Neuville-en-Ferrain)

Actif

Route de Rocroi (Couvin)

Actif

Gare d'Erquelinnes

Actif

Gare de Jeumont

Actif

Gare de Blandain

Actif

Gare de Tourcoing

Actif

Gare de Quévy

Actif

Route Charleroi - Maubeuge

Actif

Route Bruxelles - Paris Nord

Actif

Route Tournai - Lille

Actif

Route Grand-Reng (Vieux-Reng)

Décret n° 68-1012 du 8 novembre 1968

Actif

Route Bray - Dunes - La Panne

Décret n° 70-420 du 12 mai 1970

Actif

Halluin-Est / Ménin-Est

Décret n° 71-265 du 2 avril 1971

Actif

Route Dour à Bavia

Décret n° 73-333 du 14 mars 1973

Actif

Saint-Aybert / Hensies

Décret n° 73-483 du 11 mai 1973

Actif

Camphin-Lamain

Décret n° 74-887 du 22 octobre 1974

Actif

Wattrelos / Herseaux

Décret n° 77-302 du 22 mars 1977

Actif

Saint-Michel /Hirson-Forêt / Macquenoise

Actif

La Chapelle-Beaubru

Décret n° 78-229 du 24 février 1978

Actif

Aubange - Mont-Saint-Martin (autoroute Arlon - Longwy)

Décret n° 79-966 du 2novembre 1979

Actif

Mouscron / Neuville-en-Ferrain

Décret n° 80-150 du 12 février 1980

Actif

Hensies - Condé

Décret n° 82-435 du 19 mai 1982

Actif

Mont-Saint-Martin - Aubange

Décret n° 82-527 du 14 juin 1982

Actif

Gare de Courtrai - Lille

Décret n° 88-119 du 1er février 1988

Actif

Stenvoorde - Abele

Décret n° 89-930 du 20 décembre 1989

Actif

Italie (10 BCNJ dont 6 actifs)

Gare de Modane

Décret n° 54-1284 du 3 décembre 1954

Actif

Gare de Vintimille

Inactif

Col de Montgenèvre

Décret n° 60-216 du 3 mars 1960

Actif

Vintimille (autoroute)

Décret n° 73-188 du 16 février 1973

Inactif

Fréjus - Bardonnèche

Décret n° 82-947 du 28 octobre 1982

Actif

Fréjus - Modane

Actif

Fréjus - Autoport Fréney

Actif

Gare de Breil-sur-Roya

Décret n° 83-979 du 2 novembre 1983

Inactif

Gare de Limone

Inactif

Mont-Blanc - Entrèves

Décret n° 84-199 du 16 mars 1984

Actif

Luxembourg (4 BCNJ dont 3 actifs)

Routes et voies ferrées franco-luxembourgeoises

Décret n° 54-1341 du 22 décembre 1954

Actif

Schengen

Décret n° 71-78 du 26 janvier 1971

Actif

Schengen (fluvial)

Inactif

Dudelange - Zoufftgen

Décret n° 81-979 du 29 octobre 1981

Actif

Espagne (13 BCNJ dont 7 actifs)

Hendaye - Irun

Décret n° 67-634 du 23 juillet 1967

Inactif

Latour-de-Carol

Décret n° 67-655 du 28 juillet 1967

Actif

La Junquera

Décret n° 69-779 du 16 juillet 1969

Inactif

Gare d'Hendaye

Décret n° 69-884 du 10 septembre 1969

Actif

Cerbère

Décret n° 69-924 du 17 septembre 1969

Actif

Irun

Décret n° 69-925 du 17 septembre 1969

Inactif

Canfranc

Décret n° 70-454 du 26 mai 1970

Inactif

Cerbère - Col des Balistres

Décret n° 70-906 du 29 septembre 1970

Actif

Behobia

Décret n° 71-157 du 25 février 1971

Inactif

Perthus

Décret n° 76-1160 du 10 décembre 1976

Actif

Melles Le Sérial

Décret n° 78-896 du 9 août 1978

Actif

Port-Bou

Décret n° 88-394 du 15 avril 1988

Inactif

Biriatou

Décret n° 2009-666 du 9 juin 2009

Actif

Royaume-Uni (12 BCNJ actifs)

Calais (tunnel)

Décret n° 2001-481 du 5 juin 2001

Actif

Folkstone

Actif

Ashford

 

Saint Pancras

Actif

Ebbsfleet

Actif

Paris Gare du Nord

Actif

Lille Europe

Actif

Calais - Frétun

Actif

Port de Calais

Décret n° 2004-137 du 6 février 2004

Actif

Port de Boulogne-sur-Mer

Actif

Port de Douvres

Actif

Port de Dunkerque

Actif

Pays-Bas (1 BCNJ actif)

Aéroports de Saint-Martin

Décret n° 2007-1252 du 21 août 2007

Actif

Andorre (1 BCNJ actif)

Porta

Décret n° 2015-1189 du 25 septembre 2015

Actif

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