LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Dany Wattebled, sénateur du Nord, auteur de la proposition de loi
Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime
M. Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France
Cabinet de la Ministre chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
M. Adrien Laroche, directeur de cabinet
M. Loic Théréau, conseiller parlementaire
M. Samy Imourra, conseiller cybersécurité et régulation du numérique
Cabinet du Ministre chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
M. Emmanuel Constantin, directeur de cabinet
M. Jacques Meurin, conseiller parlementaire et chargé des relations avec les élus
M. Arthur Hatchuel, conseiller transformation numérique, qualité des services publics et simplification
Direction interministérielle du numérique
Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique
M. Jérémie Vallet, directeur adjoint
Direction du numérique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Mme Virginie Rozière, directrice
Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers
Mme Clémence Olsina, directrice
Mme Céline Frackowiak, sous-directrice du droit de la commande publique
Mme Catherine Mansoux, adjointe à la sous-directrice du droit des régulations économiques
Direction générale des collectivités territoriales (DGCL)
M. Florentin Bertheas, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique
Mme Julie Assemat, adjointe au chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
M. Michel Combot, directeur des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle
M. Florent Della Valle, chef du service de l'expertise technologique
Mme Anne Fontanille, juriste au service des affaires européennes et internationales
Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles
Audition conjointe
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
M. Vincent Strubel, directeur général
Mme Juliette Péron, conseillère
Direction générale des entreprises (DGE)
M. Loïc Duflot, chef du service de l'économie numérique
M. Renaud Rodenas, chef de projet « réglementation du cloud et de l'économie de la donnée »
Table ronde de représentants des acheteurs publics
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
M. Edward Jossa, président-directeur général
Clusif
Mme Odile Duthil, présidente
Mme Florence Puyrabeau, directrice
Association pour l'achat dans les services publics (APASP)
M. Jean-Pierre Gohon, administrateur
Table ronde de sociétés d'informatique en nuage européennes
Hexatrust
Mme Dorothée Decrop, déléguée générale
Outscale
M. David Chassan, chef du bureau de la stratégie
M. Livio Klein-Clerc, chargé d'affaires publiques
OVH
Mme Blandine Eggrickx, responsable des affaires publiques
Personnalité qualifiée
M. Pierre-Ange Zalcberg, avocat
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Autorité de la concurrence
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Départements de France
Régions de France
Conseil national des achats
France Digitale
Groupe Iliad - Free
Amazon Web services
Microsoft