CHAPITRE IV - LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
I LE RETOUR A DES MOYENS ORDINAIRES
A. L'ACHÈVEMENT DE LA MISSION DU CINQUANTENAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Afin de commémorer les événements qui ont marqué la fin de la seconde guerre mondiale, une Mission du Cinquantenaire des débarquements et de la Libération a été mise en place dès la fin de 1992, sous la présidence du ministre des anciens combattants et victimes de guerre. Le délégué à la mémoire et à l'information historique a assumé les fonctions de secrétaire général du groupement d'intérêt économique qui a réuni, outre les ministères concernés (culture, défense, intérieur, affaires étrangères), les collectivités locales qui ont demandé à y adhérer.
Le rôle dévolu à la Mission a été d'organiser les cérémonies de commémoration nationales et d'apporter son concours aux initiatives locales.
En 1994, les deux principales manifestations organisées par la Mission, ont été la cérémonie internationale qui a réuni le 6 juin à Omaha-Beach quinze chefs d'État ou de gouvernement et 35.000 vétérans, et celle qui a réuni les 14 et 15 août sur le porte-avions Foch dix-sept chefs d'État d'Afrique noire et les trois chefs d'État du Maghreb.
En 1995, les principales manifestations organisées par la Mission ont été les suivantes :
- 30 avril : cérémonies au Mémorial du Martyr juif inconnu et au Mémorial de la déportation, dans le cadre de la journée nationale de la déportation ;
- 8 mai : célébration du cinquantenaire de la fin des combats en Europe, qui a réuni 10.000 personnes à l'Arc de Triomphe ;
- 10 septembre : cérémonie en hommage aux déportés, au Struthof ;
- 17 septembre : cérémonie en hommage aux prisonniers de guerre, à Reims.
Des moyens budgétaires importants ont été dégagés en faveur de la Mission du cinquantenaire : en 1994, une dotation spéciale de 130 millions de francs lui a été affectée, qui a été prolongée en 1995 par une autre dotation de 50 millions de francs.
Ces dotations exceptionnelles n'étant pas reconductibles, les crédits consacrés à la politique de la mémoire ont retrouvé en 1996 un niveau beaucoup plus modeste.
B. LES CÉRÉMONIES PUBLIQUES ET FÊTES NATIONALES
Dans le projet de loi de finances pour 1996 présenté par le gouvernement, les crédits consacrés aux cérémonies publiques et aux fêtes nationales (chapitre 41-91) étaient simplement reconduits à leur niveau de 1995, soit 2,8 millions de francs, soit 400.000 francs pour les fêtes et cérémonies diverses et 2,4 millions de francs pour les commémorations du 8 mai et du 11 novembre.
L'Assemblée Nationale a majoré de 2,3 millions de francs la dotation affectée aux commémorations du 8 mai et du 11 novembre, ce qui correspond à une hausse de 80 % du chapitre 41-91.
Par ailleurs, le ministère a décidé cette année un geste symbolique de reconnaissance envers les anciens combattants de la guerre de 1914-1918 encore en vie, consistant à les décorer de la Légion d'honneur.
Un décret en date du 3 novembre 1995 a élevé au grade de Chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur 1.355 anciens combattants survivants de la guerre de 1914-1918, 700 à 1.000 dossiers demeurant en cours d'instruction.
Votre rapporteur approuve cet hommage rendu aux aînés du monde combattant, mais regrette qu'aucun crédit n'ait été prévu à ce titre et que la lenteur des procédures administratives n'ait pas permis que tous les intéressés puissent être décorés dès le 11 novembre dernier.
C. L'INFORMATION HISTORIQUE
L'action du ministère des anciens combattants dans ce domaine est confiée à la Délégation à la mémoire et à l'information historique (DMIH).
Au niveau national, la DMIH est assistée par la Commission nationale de l'information historique, organisme consultatif qui réunit, sous la présidence du ministre des anciens combattants, l'ensemble des ministères concernés et les structures associatives essentielles à la transmission de la mémoire historique nationale.
Dans chaque région, la DMIH est relayée par les directions interdépartementales du ministère des anciens combattants, qui dirigent les activités d'entretien de nombreux lieux de mémoire.
Dans chaque département, le relais est assuré par les directions des services : entretien des métropoles nationales en France et à l'étranger, étude des projets de musées, gestion des cérémonies, réalisation ou soutien de colloques nationaux et internationaux, réalisation d'expositions nationales, coproduction des livres, exploitation d'un centre de documentation multimédias, publication d'une revue de l'actualité commémorative, soutien aux initiatives pédagogiques.
L'année 1996 sera marquée par le 80 ème anniversaire de la bataille de Verdun et par l'organisation d'une grande exposition nationale sur l'année 1916.
La DMIH, qui emploie 69 agents titulaires et 9 agents contractuels, disposera en 1996 d'un budget d'intervention (hors entretien et rénovation des nécropoles nationales) de 16,3 millions de francs, en diminution de 7,5 % par rapport à 1995.
Cette stabilisation globale des moyens de la DMIH recouvre toutefois une nette diminution des crédits consacrés aux actions en faveur de l'information historique (chapitre 43-02, article 10), qui diminuent de 10,8 % pour s'établir à 2,8 millions de francs, en raison de la non reconduction des 4,9 millions de francs de crédits votés l'an dernier par le Parlement.
En revanche, les crédits consacrés aux interventions dans le domaine des monuments et des musées commémoratifs (chapitre 43-02, article 20) progressent de 12,2 % pour atteindre 9,2 millions de francs.
Ces crédits serviront notamment à financer la troisième tranche de la construction du mémorial d'Oradour sur Glane (2 millions de francs) et les études muséographiques relatives aux mémoriaux de l'internement aux Mille (Bouches du Rhône) et à Compiègne (Oise).