C. LES EFFORTS POUR L'EXPORTATION DES PROGRAMMES FRANÇAIS DOIVENT ÊTRE SOUTENUS
On se souvient que la loi du 29 juillet 1982 avait prévu la création d'une société chargée de la commercialisation à l'étranger des oeuvres et documents audiovisuels, à qui les autres organismes du secteur public auraient cédé leurs droits. Cette société, appelée France Média International, fut créée par un décret du 23 avril 1983, mais elle ne put jamais réellement fonctionner (66 ( * )) . Cette société disparut avec la loi du 30 septembre 1986 et chaque société nationale retrouva la liberté d'assurer la commercialisation de ses productions.
Cette mesure de bon sens a toutefois laissé un vide, heureusement comblé récemment par la création de l'association TV France International, dont l'objet est moins monopolistique et planificateur.
Crée le 27 octobre 1994, TV France International (association de type loi 1901) est la première organisation interprofessionnelle de la télévision regroupant producteurs indépendants, distributeurs et filiales de distribution des chaînes pour fédérer leurs actions et favoriser l'exportation des programmes de télévision français. Les soixante-huit membres de TV France International représentent le quasi totalité des exportateurs français de programmes de télévision, tous genres confondus.
Un des objectifs principaux de TV France International est de consolider la présence des entreprises audiovisuelles françaises sur le marché international et de favoriser le rééquilibrage de la balance commerciale dans le secteur de la télévision. A cet effet, TV France International soutient action des entreprises françaises sur les principaux marchés internationaux (Natpe, Mipcom, MipAsia, etc.), a créé un certain nombre d'événements spécifiques (rencontre entre les professionnels français et étrangers) ou les Rendez-Vous (présentation des programmes français à l'ensemble des acheteurs étranger), dont la première édition s'est déroulée récemment sur un bateau au large de la Corse.
Selon les premiers résultats, cette opération a été un grand succès en permettant à 110 acheteurs et responsables de 81 chaînes européennes de 33 pays membres du Conseil de l'Europe, de rencontrer une trentaine de sociétés françaises. Elle aurait permis la conclusion de contrats d'un montant total de 42 millions de francs.
TV France International assure parallèlement un rôle d'information des entreprises sur l'évolution de la demande internationale ainsi que sur les différents systèmes publics nationaux et européens de soutien à l'exportation des programmes. L'organisation constitue également une source d'information pour les chaînes et les entreprises étrangères sur l'offre française.
TV France International met en oeuvre, depuis février 1995, un plan d'action pour le développement de l'exportation des programmes de télévision soutenu par les pouvoirs publics et cofinancé par les entreprises et la PROCIREP Le ministère de la Culture, grâce au CNC, a décidé d'apporter depuis sa création un soutien à cette association. Il sera renforcé en 1996 : de 3,4 millions de francs en 1995, l'aide sera portée à 6 millions de francs en 1996 sur les crédits budgétaires alloués par le ministère de la Culture au CNC.
Les pouvoirs publics commencent -enfin- à comprendre que le marché de l'audiovisuel est un marché international, comme l'est celui du cinéma.
* 66 Elle fut du reste l'objet d'un audit à l'initiative de votre Commission des Finances.