III. LES ACTIONS
A. LE PATRIMOINE ÉCRIT ET DOCUMENTAIRE
1. La Bibliothèque nationale de France
Après réception des travaux du chantier de Tolbiac à la fin du mois de mars de cette année, on peut considérer que travaux et essais techniques sont actuellement achevés. Les services emménagent dans le nouveau bâtiment tandis que se poursuivent des opérations d'aménagement et d'équipement
La construction du "centre technique du livre" de Marne la Vallée (qui doit abriter les services techniques de la Bibliothèque nationale de France) a été achevée au mois d'août 1995.
L'ouverture de l'étage réservé au grand public est prévue à l'automne 1996, celle de l'étage réservé aux chercheurs devrait s'effectuer au cours de l'année 1997.
De 1995 à 1996, l'évolution des crédits destinés à la BNF apparaît dans le tableau ci-dessous :
En 1996, 560 nouveaux emplois devraient être créés renforçant un effectif actuellement de 1.846 agents.
L'enveloppe de 334,3 MF, en autorisations de programme, permettra
- d'achever les opérations préalables à l'ouverture des espaces publics de la bibliothèque :
- d'engager le déménagement des collections ;
- d'achever l'informatisation des catalogues de la Bibliothèque nationale de France ;
- de développer la "politique de réseau" en direction des régions par la réalisation d'un catalogue collectif ;
-de moderniser les autres sites de la Bibliothèque nationale de France (Richelieu, Arsenal) ;
-de réaliser des logements sociaux pour accueillir les nouveaux personnels recrutés.
2. Le secteur "archives"
Ø Les dépenses d'équipement consacrées aux archives devraient progresser de façon substantielle.
En sus des dotations traditionnelles d'entretien réservées aux Archives nationales (7 millions de francs), les subventions versées aux collectivités territoriales pour qu'elles puissent construire des dépôts d'archives sont accrues de 5 millions de francs pour atteindre 31 millions de francs ; elles permettront notamment l'achèvement d'opérations en cours dans les départements du Jura, de la Meuse, de l'Oise, de l'Yonne, de l'Indre, de la Réunion.
En 1996, débuteront les travaux de construction du "centre de la mémoire contemporaine de Reims" (30 millions de francs d'autorisations de programme) qui devrait abriter les fonds d'archives de l'État postérieurs à 1958. L'effort consenti pour ce "grand projet en région" (coût prévisionnel : 250 millions de francs) contribuera au rééquilibrage de la politique du ministère en faveur de la province.
Ø La direction des archives de France poursuivra son aide aux actions de mise en valeur des archives conduites par les collectivités locales et certaines associations : une augmentation de 1,5 million de francs des crédits d'interventions permettra de renforcer les crédits déconcentrés dans les régions ; le doublement des crédits d'acquisition (+ 1,9 million de francs)renforcera, en outre, la politique de maintien sur le territoire national des archives présentant un intérêt majeur tout en contribuant à l'enrichissement des collections.
Au total, l'évolution des moyens consacrés au secteur "archives" apparaît dans le tableau ci-après :
3. Le livre et la lecture
Avec une enveloppe de 137,39 millions de francs en 1996, les crédits d'intervention destinés au livre et à la lecture sont augmentés sensiblement : 16 millions de francs de mesures nouvelles soit + 12,7 %. Ils devraient être consacrés :
- à l'acquisition d'ouvrages rares permettant la création de deux nouveaux "fonds régionaux d'acquisitions" pour les bibliothèques ;
- à la consolidation des politiques en faveur des publics ayant des difficultés d'accès à la lecture (relais-livres en campagne, médiateurs dans les quartiers) ;
- au lancement sur des "sites pilotes" d'actions d'encouragement à la lecture ;
- à l'action en faveur de publics connaissant certaines contraintes (malades hospitalisés) ;
- au renforcement des mesures en faveur de la lecture des jeunes (invitations au salon du livre, diffusion du livre pour l'enfance et la jeunesse) ;
- à soutenir l'exportation ainsi que les initiatives d'éditeurs pour se doter d'outils communs de commercialisation.
Le 18 octobre 1995, le ministre de la culture a annoncé, en conseil des ministres, un plan d'action pour le livre et la lecture, articulé autour de cinq points :
- le soutien à l'économie du livre,
- l'élargissement des publics et le développement de la lecture,
-le renforcement du réseau des bibliothèques pour un meilleur aménagement culturel du territoire,
- la valorisation du patrimoine écrit et littéraire,
- la modernisation de l'intervention publique.
• S'agissant du soutien à l'économie du livre, il s'agit, tout d'abord, de garantir la rémunération des "producteurs de l'écrit" par l'application de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie.
Il convient ensuite d'ouvrir de nouveaux débouchés à l'édition française en incitant les maisons d'édition à développer des produits multimédia créatifs et de qualité.
La réorientation des aides du ministère de la culture en faveur de l'exportation du livre sera poursuivie pour encourager les actions les plus efficaces, comme la création d'outils de diffusion communs à plusieurs éditeurs ou le partenariat avec les entreprises locales.
Afin de consolider, enfin, le dispositif mis en place en 1995 pour le financement des librairies un fonds de garantie propre à la librairie sera ouvert au sein de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles.
• En ce qui concerne l'élargissement des publics, on note que le nombre des "relais-livres en campagne", structures légères et polyvalentes d'achat et d'emprunt de livres, sera doublé dès 1996, en passant de 25 à 50.
La création ou l'extension des bibliothèques dans les hôpitaux sera encouragée, tandis que les principales bibliothèques publiques seront incitées à se doter des services permettant l'accès au livre des aveugles et des malvoyants.
Pour la lecture des jeunes, priorité absolue, on relève que le ministère amènera "20.000 jeunes à la rencontre du livre", par des invitations assorties d'un crédit d'achat, au Salon du livre 1996.
Dans le cadre de la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), cinq cents futurs animateurs recevront une formation spécifique au domaine du livre et de la lecture.
• En troisième lieu, le ministère de la culture entend renforcer la lecture publique avec notamment le réseau des bibliothèques (2.500 actuellement sur tout le territoire) en étudiant, en concertation avec les élus locaux, un rééquilibrage de l'aide de l'État (concours particulier au sein de la dotation globale de décentralisation).
Les expériences de mise en réseau des différents types de bibliothèques seront encouragées, la création d'annexés de quartier et de petites bibliothèques rurales mobilisant des financements complémentaires aux aides de droit commun.
Les grands chantiers de mise en réseau national confiés à la Bibliothèque nationale de France seront, enfin, menés à leur terme d'ici la fin de la décennie : catalogue collectif de France, réforme du dépôt légal imprimeur, mise en place effective des premiers pôles associés.
• En ce qui concerne la valorisation du patrimoine écrit et littéraire, les crédits consacrés aux fonds régionaux d'acquisitions des bibliothèques (associant les régions à parité avec l'État) seront augmentés de 25 % en 1996 et les collectivités territoriales seront incitées à développer des programmes de numérisation des fonds patrimoniaux par des recommandations techniques et des aides financières.
L'effort de valorisation des fonds régionaux se traduira notamment par la sortie de la collection "Patrimoine des bibliothèques de France".
• S'agissant, enfin, de la modernisation de l'intervention publique, rappelons, tout d'abord, qu'il incombe à l'État d'effectuer un "contrôle technique" visant à assurer l'égalité de tous dans l'accès aux bibliothèques publiques et dans la qualité des fonds et ressources documentaires proposées ; ce contrôle s'appuyant sur l'Inspection générale des bibliothèques. L'État est ainsi chargé de la formation des personnels, y compris celle des personnels territoriaux avec comme objectif l'équivalence de niveau avec la fonction publique d'État.
Le ministère de la culture devrait, enfin, mettre à l'étude une nouvelle loi sur les bibliothèques instituant un nouveau cadre de l'action publique en termes de contrôle technique, de rééquilibrage des aides de l'État, de mise en valeur du patrimoine, de mise à disposition de personnels scientifiques d'État, et pour une meilleure articulation des réseaux régionaux et nationaux.
En conclusion votre rapporteur dressera la liste des principales mesures qui devraient être prises en application des orientations précitées :
• mise en oeuvre de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie (circulaire du Premier ministre invitant l'ensemble des administrations à se mettre en règle avec la loi) ;
• organisation en 1996 de rencontres sur les enjeux économiques de la propriété littéraire et artistique ;
• programme de soutien du Centre national du livre aux nouveaux auteurs ;
• aide à l'édition française pour relever le défi du multimédia et des nouvelles technologies notamment par les moyens suivants :
- aide à la création d'oeuvres originales et de qualité, et à la diffusion de ces produits par la librairie,
- redéfinition des règles de concurrence et de partenariat entre l'édition publique et l'industrie éditoriale,
- institution d'une mission interministérielle d'étude et de proposition confiée à une personnalité indépendante,
- renforcement des contrôles internes au ministère de la culture pour ce qui concerne l'édition "muséale" ;
• intensification de l'effort d'exportation du livre français grâce à la poursuite de la réorientation des aides du ministère de la culture :
- soutien aux initiatives des éditeurs pour se doter d'outils communs de diffusion.
- développement du partenariat avec des entreprises locales,
- renforcement des aides aux librairies françaises à l'étranger,
- coordination des initiatives de don et de vente à prix réduits,
- systématisation des aides à la traduction en langue étrangère pour les ouvrages scientifiques aidés par le Centre national du livre lors de leur publication originale,
• renforcement du dispositif d'aide aux librairies en coeur de ville ;
• ouverture d'un fonds de garantie pour la librairie ;
• défense du principe de l'unicité du prix du livre dans une même zone linguistique au sein de l'Union européenne ;
• doublement du nombre des "relais-livres en campagne" (passage de 25 à 50) ;
• développement des services en direction des malvoyants dans les bibliothèques ;
• incitation à la création ou à l'extension des bibliothèques dans les hôpitaux et triplement des subventions du Centre national du livre pour le développement de leurs fonds ;
• renforcement de la lecture comme pratique artistique complémentaire de l'enseignement ;
• lancement de classes "découverte du livre" ;
• soutien à des projets de tribune de jeunes lecteurs dans la presse écrite et audiovisuelle :
• lancement d'opérations de présence "hors les murs" des librairies et des bibliothèques en direction des jeunes ;
• objectif de 20.000 "jeunes à la rencontre du livre" au Salon du livre 1996 (invitations assorties d'un crédit achat) ;
• formation spécifique de 500 animateurs dans le cadre du brevet d'aptitude relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
• création d'un Centre national de la littérature de jeunesse à partir du transfert à la Bibliothèque nationale de France de la "Joie par les livres" ;
• encouragement des expériences de mise en réseau au sein d'une même agglomération (notamment entre bibliothèques publiques et bibliothèques universitaires) ;
• stimulation de la création d'annexes de quartier et de petites bibliothèques en milieu rural, grâce à des financements complémentaires à ceux de droit commun, notamment le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ;
• élargissement des possibilités de création d' "emplois à temps non complet" par les collectivités locales pour faciliter le "partage" de bibliothécaires entre plusieurs communes rurales ;
• réorientation des aides du Centre national du livre à l'achat de livres au bénéfice des bibliothèques les plus innovantes ;
• réalisation des grands chantiers de mise en réseau national confiés à la Bibliothèque nationale de France : catalogue collectif de France, réforme du dépôt légal imprimeur, pôles associés ;
• renforcement des aides de l'État à l'enrichissement des collections et création de deux nouveaux fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (FRAB) ;
• aide à la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques municipales ;
• développement des programmes de recherche à partir des fonds des bibliothèques ;
• poursuite de l'effort de valorisation entrepris avec la collection "Patrimoine des bibliothèques de France" ;
• constitution d'un réseau national des maisons d'écrivains et musées littéraires ;
• création au titre des grands projets en région d'un "Centre de l'imprimerie et de l'écrit" à Lamotte-Beuvron ;
• réorganisation de l'Inspection générale des bibliothèques ;
• transformation de l'Institut de formation des bibliothécaires ;
• proposition aux élus municipaux d'un partenariat pour la diffusion de l'information sur les expériences locales en matière de livre et de lecture ;
• incitation à la mise en place sous l'autorité des maires de missions locales pour la lecture ;
• mise en place d'une concertation régulière avec les conseils généraux, responsables des bibliothèques départementales de prêt ;
•
•organisation en 1997 d'une rencontre
nationale des partenaires du livre et de l'écrit ;
• mise à l'étude d'une nouvelle loi sur les bibliothèques.