LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En première délibération, les crédits de l'enseignement supérieur ont été exonérés des minorations.
En deuxième délibération, l'Assemblée nationale a, au contraire, majoré ces crédits de + 14,45 % dont 2,75 % au Titre III et + 11,70 % au titre IV
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Réunie le jeudi 16 novembre 1995, sous la présidence de M. François Trucy, secrétaire, puis de M. Roland du Luart, vice-président, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter le budget de l'Enseignement supérieur pour 1996. |