Projet de loi de finances pour 1996

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 novembre 1995

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• PREMIÈRE PARTIE - LA POLITIQUE FRANÇAISE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
  
  • CHAPITRE PREMIER - UN NOUVEAU CONTEXTE INTERNATIONAL
    
    • I. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DES PAYS DU CHAMP S'AMÉLIORE
      
      • A. DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
        
      • B. LA MISE EN OEUVRE DE RÉFORMES STRUCTURELLES ET LES PROGRÈS DE L'INTÉGRATION RÉGIONALE
        
    • II. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT MARQUE LE PAS
      
      • A. LA MOBILISATION DE LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE INTERNATIONALE APRÈS LA DÉVALUATION DU FRANC CFA
        
      • B. LE REFLUX DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
        
  • CHAPITRE II - L'AIDE FRANÇAISE À LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE EFFICACITÉ
    
    • I. UNE ORGANISATION COMPLEXE
      
      • A. L'INTERVENTION DE MULTIPLES DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS
        
      • B. LA CAISSE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT : BANQUE ET OPÉRATEUR DU DÉVELOPPEMENT
        
      • C. L'AIDE MULTILATÉRALE : UN ASPECT PEU VISIBLE DE L'AIDE FRANÇAISE
        
    • II. VERS UNE RÉFORME INSTITUTIONNELLE DE L'AIDE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT
      
      • A. DES PREMIÈRES MESURES DE RÉORGANISATION
        
      • B. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE COOPÉRATION
        
• DEUXIÈME PARTIE - LE BUDGET DE LA COOPÉRATION
  
  • CHAPITRE PREMIER - L'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA COOPÉRATION : GESTION DES EXERCICES 1994 ET 1995
    
    • I. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 1994
      
      • A. LES MOUVEMENTS INTERVENUS EN COURS D'EXERCICE : UNE MAJORATION DE 7 % DE LA DOTATION INITIALE
        
      • B. ÉVOLUTION PAR ACTION
        
    • II. L'ÉTAT D'EXÉCUTION DU BUDGET DE 1995
      
  • CHAPITRE II - LE PROJET DE BUDGET POUR 1996
    
    • I. LES MOYENS DES SERVICES RESTENT STABLES
      
      • A. LES MOYENS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE : 215 MILLIONS DE FRANCS
        
      • B. LES MOYENS DES SERVICES EXTÉRIEURS : 384 MILLIONS DE FRANCS
        
      • C. LA SUBVENTION A L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L'ÉTRANGER ET LES INVESTISSEMENTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES : 407 MILLIONS DE FRANCS
        
    • II. LES MOYENS D'INTERVENTION : UNE DIMINUTION QUI SE RALENTIT
      
      • A. LA COOPÉRATION CIVILE : POURSUITE DE LA DÉFLATION DES EFFECTIFS DE COOPÉRANTS
        
      • B. UN COUP D'ARRÊT À LA DIMINUTION DES MOYENS DE LA COOPÉRATION MILITAIRE
        
      • C. L'AUGMENTATION DES BONIFICATIONS DE PRÊTS ENTRAÎNE UNE PROGRESSION DE 3% DES CONCOURS FINANCIERS D'AJUSTEMENT STRUCTUREL
        
    • III. L'AIDE AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT : UNE PRIORITÉ QUI RESTE À CONFIRMER
      
      • A. LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
        
      • B. LES DONS PROJETS DE LA CFD : REGROUPEMENT ET CONTRACTION DES CRÉDITS
        
      • C. LES CRÉDITS DU FONDS D'AIDE ET DE COOPÉRATION SONT MAINTENUS
        
• ANNEXE
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE