Projet de loi de finances pour 1996 : Outre-mer

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 novembre 1995

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• CHAPITRE PREMIER L'EFFORT BUDGÉTAIRE DE LA NATION ET DE L'EUROPE EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
  
  • I. L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 1995
    
    • A. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 4 AOÛT 1995
      
    • B. LE PROJET DE SECONDE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1995
      
  • II. LE BUDGET DE L'OUTRE-MER EN 1996
    
    • A. L'ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
      
    • B. LES MESURES NOUVELLES PAR ACTIONS
      
  • III. L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE L'ENSEMBLE DES DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS EN FAVEUR DE L'OUTREMER
    
    • A. LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES "SUI GENERIS"
      
    • B. LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
      
  • IV. LES CONCOURS DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      
    • B. LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
      
• CHAPITRE II LES QUESTIONS FINANCIERES ET FISCALES RELATIVES À L'OUTRE-MER
  
  • I. D'UNE ADMINISTRATION DE MISSION À UN MINISTÈRE PLEINEMENT GESTIONNAIRE ?
    
  • II. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES DE GESTION DE CERTAINES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
    
    • A. LA CRÉANCE DE PRORATISATION DU RMI
      
    • B. LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE (L'AIDE AU LOGEMENT DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET À MAYOTTE)
      
    • C. LE FONDS D'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FIDOM)
      
  • III. UNE ÉVALUATION ENCORE TROP EMBRYONNAIRE DE L'EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE DE L'ÉTAT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'OUTREMER
    
    • A. LES HÉSITATIONS ENTRE POLITIQUE DE TRANSFERTS ET POLITIQUE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT ENDOGENE DE L'OUTRE-MER
      
    • B. UN PREMIER BILAN DE L'APPLICATION DE LA LOI PERBEN DU 25 JUILLET 1994
      
    • C. LES DISPOSITIFS D'AIDE FISCALE
      
  • IV. UNE PÉRIODE RICHE EN MUTATIONS
    
    • A. LA POLYNESIE FRANÇAISE
      
    • B. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : L'ACCORD DE PECHE FRANCO-CANADIEN DU 2 DÉCEMBRE 19941
      
    • C. L'INDISPENSABLE RÉFLEXION SUR L'AVENIR INSTITUTIONNEL DE L'OUTRE-MER ET SES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES
      
• CHAPITRE III EXAMEN EN COMMISSION
  
• CHAPITRE IV MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AUX MONTANTS DES CRÉDITS DEMANDÉS SUR LE BUDGET DE L'OUTRE-MER POUR 1996