Projet de loi de finances pour 1996 : Agriculture, pêche et alimentation

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 novembre 1995

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - L'APPRÉCIATION DES CONCOURS A L'AGRICULTURE
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CONCOURS PUBLICS A L'AGRICULTURE
    
    • A. LA PRÉSENTATION TRADITIONNELLE
      
    • B. LES CONCOURS A L'ACTIVITÉ AGRICOLE DE PRODUCTION
      
  • II. UN BUDGET SOUS "INFLUENCE" COMMUNAUTAIRE
    
    • A. LA TRADUCTION D'UNE CERTAINE "RENATIONALISATION"
      
    • B. LA COMPLEXITÉ DE L'ANALYSE BUDGÉTAIRE
      
    • C. BUDGET COMMUNAUTAIRE : UN DEVOIR DE VIGILANCE
      
  • III. LES ÉLÉMENTS PRINCIPAUX DU PROJET DE BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE POUR 1996
    
    • A. UN BUDGET CONTRASTÉ
      
    • B. DES PRIORITÉS AFFICHÉES
      
    • C. DES DOTATIONS PARFOIS INSUFFISANTES
      
  • IV. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
    
    • A. LA GESTION DES AIDES A L'AGRICULTURE
      
    • B. LA MODERNISATION DE LA FISCALITÉ AGRICOLE
      
• CHAPITRE II - LA RÉNOVATION DU DISPOSITIF PUBLIC D'APPUI A L'AGRICULTURE
  
  • I. LA "MANNE" DU CNASEA
    
    • A. L'APPRÉCIATION DE LA COUR DES COMPTES
      
    • B. LA NÉCESSITE DE PRENDRE EN COMPTE LA PRIORITÉ DE L'INSTALLATION
      
  • II. LE CARACTÈRE INADÉQUAT DES RÉGULATIONS
    
    • A. LES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES
      
    • B. LES RÉGULATIONS OPÉRÉES EN 1995
      
  • III. LA SIMPLIFICATION DES CIRCUITS ADMINISTRATIFS
    
    • A. LES CRITIQUES DE LA COUR DES COMPTES
      
    • B. LES PROGRÈS RÉALISES DEPUIS QUELQUES ANNÉES
      
• CHAPITRE III - L'ÉVOLUTION DE LA FISCALITÉ AGRICOLE
  
  • I. LA FISCALITÉ DE L'HORTICULTURE ET DE LA SYLVICULTURE
    
    • A. L'HORTICULTURE
      
    • B. LA SYLVICULTURE ET LE BOIS DE CHAUFFAGE
      
  • II. LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITÉ DES SOCIÉTÉS (CSSS)
    
    • A. L'EXISTENCE D'UN DÉBAT DE FOND
      
    • B. LA NÉCESSITE D'UNE APPROCHE D'ENSEMBLE
      
  • III. L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET LA FISCALITÉ LOCALE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA TFPNB (TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES)
      
    • B. LA TAXE PROFESSIONNELLE
      
  • IV. LA FISCALITÉ DES BIOCARBURANTS
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE