Projet de loi de finances pour 1996 : Services du premier ministre : I - Services généraux

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Henri TORRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• AVANT PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER - L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 1996
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
  • II. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE
    
    • A. DES DÉPENSES ORDINAIRES EN NETTE DIMINUTION
      
    • B. DES DÉPENSES EN CAPITAL EN PROGRESSION
      
• CHAPITRE II - L'ENSEMBLE MOUVANT ET HÉTÉROGÈNE DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
  
  • I. LES ORGANISMES RATTACHÉS AU PREMIER MINISTRE
    
  • II. RÉFORME DE L'ÉTAT
    
  • III. LES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
    
    • A. L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
      
    • B. LES INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
      
  • IV. LES ORGANISMES DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION
    
    • A. LE SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION
      
    • B. LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
      
    • C. LE SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION
      
  • V. LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
    
  • VI. LES RÉIMPLANTATIONS D'ADMINISTRATIONS
    
    • A. LES EMPLOIS DÉJÀ TRANSFÉRÉS
      
    • B. LES TRANSFERTS D'EMPLOIS AMORCÉS
      
    • C. LE FINANCEMENT DES MESURES DE DÉLOCALISATION
      
  • VII. LES FONDS SPÉCIAUX
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE