II. LES ACTIONS DU SGDN EN 1995 ET LES PRÉVISIONS POUR 1996
A. L'ACTIVITÉ EN 1995
1. Le domaine des études stratégiques :
Le SGDN a concentré ses réflexions et ses recherches sur l'évolution des graves crises actuelles en ex-Yougoslavie, en Algérie, en Tchétchénie notamment, ainsi que sur les intérêts français dans le monde. A ce titre, il a poursuivi ses études relatives, d'une part, à l'espace sécuritaire européen, et d'autre part, au bassin méditerranéen.
Il a également suivi avec une particulière attention les négociations sur les armements nucléaires, ainsi que sur les armements conventionnels. Il a suivi l'évolution des structures sécuritaires telles que l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'Organisation du Traité de l'Atlantiques Nord (OTAN) ou l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) ainsi que la signature du Traité de non-prolifération, la conclusion du Pacte de stabilité et son transfert à l'Organisation de Sécurité et de Coopération en Europe (OSCE).
Enfin, en prévision de la conférence intergouvernementale de 1996, le SGDN a porté une attention particulière à l'application du Traité de Maastricht dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune.
2. La surveillance des transferts sensibles et de protection scientifique et technique
En cette matière, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive a été une préoccupation constante. Le SGDN a donc participé activement à la préparation et au déroulement des réunions internationales dans les domaines nucléaires balistique, chimique et biologique. Elle a également pris une part active dans l'élaboration de projets d'orientations des politiques nationales dans chacun de ces domaines.
• S'agissant du contrôle des transferts
sensibles, l'année 1995 a été marquée par la
préparation de la mise en oeuvre nationale du dispositif européen
de contrôle des biens à double usage, mis en vigueur le premier
juillet 1995 ;
• Enfin, une veille scientifique et technique active
a été poursuivie pour la protection et le développement du
patrimoine scientifique et technique, la synthèse du renseignement sur
la prolifération et l'analyse des situations de concurrence industrielle
et technologique.
3. La préparation et la mise en oeuvre des mesures de défense incombant aux divers départements ministériels et l'organisation de la défense
ï Les travaux se sont poursuivis sur les conséquences concrètes, vis à vis de la défense, du Traité de Maastricht, des directives européennes et de l'évolution du droit ;
ï La refonte de la réglementation en matière de protection du secret de défense après l'entrée en vigueur du nouveau code pénal s'est poursuivie également, ainsi que les travaux en vue de la mise au point du statut des réservistes de la défense non militaire,
ï La démarche d'intelligence économique a fait l'objet d'actions d'information et de coordination,
ï Les mesures de défense civile, dans l'hypothèse d'un attentat ou d'un accident chimique ou biologique ont été préparées ; le dispositif du plan PIRATE a été redéfini, permettant une mise à jour des plans dérivés ; les bases de l'exercice interministériel de défense du territoire (EXINNAT) ont été adaptées pour permettre un exercice d'entraînement de défense de ce type en 1996.