Projet de loi de finances pour 1996 : Services du Premier ministre : IV- Plan

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    
  • II LES DÉPENSES EN CAPITAL
    
  • III. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS
    
  • IV. LES EFFECTIFS DU PLAN
    
  • V. LES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES POUR 1995 ET 1996
    
• CHAPITRE II LES ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
  
  • I. LES TRAVAUX DE SYNTHÈSE
    
  • II. LES TRAVAUX DANS LE DOMAINE SOCIAL
    
  • III. TRAVAUX SECTORIELS
    
• CHAPITRE III LES ORGANISMES D'ÉTUDES
  
  • I. LES ORGANISMES RATTACHÉS
    
  • II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
    
• CHAPITRE IV ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  
• CHAPITRE V LES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS (CPER)
  
• CHAPITRE VI L'AVENIR DE LA PLANIFICATION
  

• ANNEXE BILAN ET PERSPECTIVES DE LA PLANIFICATION A LA FRANÇAISE
  
  • I. L'ÉVOLUTION DEPUIS 15 ANS
    
  • II. LES DIFFÉRENTES PROPOSITIONS DE RÉFORME
    
  • III. LES PROPOSITIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL