CHAPITRE II LES ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
I. LES TRAVAUX DE SYNTHÈSE
En 1994 et 1995, le Commissariat général du Plan a préparé la constitution d'un réseau d'experts en prospective auquel il pourra faire appel tant pour l'information sur les travaux existants que pour des études à long terme.
Il a également engagé la diffusion trimestrielle des études prospectives publiées et la constitution d'une base de données. Confiée à "Futuribles international" ce dispositif devrait être opérationnel en 1996.
La Commissariat général du Plan doit aussi animer la réflexion prospective à vingt ans menée dans le cadre de l'élaboration du schéma national d'aménagement du territoire. Le rapport est attendu pour la fin de 1995.
Les travaux sur le long terme nécessitent une approche multiforme. Aussi le Commissariat général du Plan s'efforce d'intégrer dans ses travaux et de diffuser en France les résultats des travaux étrangers. Il participe également au développement, d'une part, des outils de projection utilisables de façon décentralisée et, d'autre part, des études en matière d'équilibre général.
II. LES TRAVAUX DANS LE DOMAINE SOCIAL
Après la parution en 1993 du rapport "Prospective Santé 2010" l'expertise a été poursuivie dans ce domaine avec l'élaboration du livre Blanc sur le système de santé et d'assurance-maladie rendu public fin 1994. Destiné à la préparation d'un livre Blanc sur le financement de la protection sociale, les travaux du groupe présidé par M. de Foucauld ont été publiés en juillet 1995 avec la synthèse des auditions organisées.
En outre, le rapport du groupe de prospective "Travail-emploi 2015" présidé par Jean Boissonnat, vient d'être publié. Enfin, le Commissariat général du Plan poursuit le copilotage avec les ministères du Travail et de l'Éducation nationale du groupe "Prospective des métiers et des qualifications", lancé début 1994.
III. TRAVAUX SECTORIELS
Les travaux du groupe technique "Réseaux 2010" sur l'économie de la régulation des réseaux de services publics se sont conclus par la publication d'un rapport en août 1995. Ils alimenteront les réflexions de la mission gouvernementale sur la modernisation des services publics.
Un groupe de travail sur les perspectives énergétiques à l'horizon 2010-2020 a été mis en place et le groupe "PAC 2010" sur l'évolution prospective de la politique agricole commune devrait remettre son rapport à la fin de l'année.
Enfin, le Commissariat général du Plan a également organisé en janvier 1995 la conférence européenne des Commissions du développement durable.