ANNEXE - MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
A. Minorations de crédits adoptées en première délibération
A l'initiative de M. Jean-Pierre Thomas, l'Assemblée nationale a décidé de réduire les crédits du titre III de 3 millions de francs, selon la répartition suivante :
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(en millions de francs) |
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Chapitre 34-96 (Dépenses informatiques et télématiques) : |
- 1 |
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Chapitre 34-97 (Centres de responsabilité - Dépenses de matériel et de fonctionnement) : |
-1,5 |
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Chapitre 34-98 (Frais de fonctionnement immobilier) : |
-0,5 |
Cet effort représente 0,1 % des dépenses ordinaires de la quatrième partie du titre III, qui regroupe les frais de fonctionnement directs des ministères de l'équipement et du logement.
B. Minorations de crédits adoptées en seconde délibération
Conformément à l'effort d'économie demandé par l'Assemblée nationale, le gouvernement a décidé des minorations de crédits pour un montant total de 41.738.391 francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, et 6.555.940 francs en autorisations de programme, selon le détail ci-après :
Ces minorations touchent pour l'essentiel des frais de fonctionnement hors personnel. Les minorations touchant le titre VI sont non négligeables, puisqu'elle affectent 2 % des autorisations de programme. Il ne paraît pas certain que toutes ces dépenses d'équipement ne devront pas faire l'objet de majorations en cours de gestion.
Par ailleurs, la pertinence des minorations des crédits de fonctionnement des directions départementales de l'équipement que le Gouvernement avait initialement épargnées, n'apparaît pas évidente.
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Réunie le mercredi 25 octobre 1995, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (I-. Urbanisme et Services communs). Elle a confirmé cette position le 17 novembre 1995, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale. |