Projet de loi de finances pour 1996 : Prestations sociales agricoles

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 novembre 1995

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER UN PROJET DE BAPSA JUSTIFIANT QUELQUES RAPPELS
  
  • I. L'ANALYSE DU BAPSA EN TENDANCE EST RENDUE COMPLEXE EN RAISON DU BOULEVERSEMENT DES RÈGLES D'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE FINANCEMENT OBSERVÉES DEPUIS 1990
    
    • A. LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE 1990
      
    • B. L'AMÉLIORATION DES RÈGLES D'ASSIETTE
      
    • C. LA MISE EN PLACE DU FSV (FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE)
      
    • D. LA CONTRIBUTION ORGANIC ET LA COTISATION TVA
      
  • II. LA MISE EN PERSPECTIVE DE LA PROTECTION SOCIALE EN AGRICULTURE
    
    • A. LE PRINCIPE DE PARITÉ
      
    • B. LE FINANCEMENT DES CAISSES DE M.S.A.
      
    • C. LES RÈGLES DE COMPENSATION ET DE TRANSFERT AU PROFIT DU BAPSA
      
  • III. LE PROJET DE BAPSA POUR 1996
    
    • A. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
      
    • B. LA STRUCTURE DES RECETTES
      
  • IV. OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
    
• CHAPITRE II UN PROJET DE BAPSA SUSCITANT QUELQUES INTERROGATIONS
  
  • I. LA NÉCESSITÉ D'ADAPTER L'ARTICLE 69 DU PROJET DE LOI DE FINANCES AUX SPÉCIFICITÉS DU RÉGIME SOCIAL AGRICOLE
    
  • II. LE STATUT DES PERSONNELS MIS À DISPOSITIONS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE PAR LES CAISSE DE MSA
    
  • III. LES RELATIONS MOUVANTES ENTRE LE BAPSA ET LE FSV
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE