Projet de loi de finances pour 1996 : Comptes spéciaux du trésor

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er décembre 1995

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• AVANT-PROPOS
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES COMPTES SPÉCIAUX POUR 1996
  
  • I. UN DÉGONFLEMENT SENSIBLE DU VOLUME DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
    
    • A. UN RALENTISSEMENT DU PROGRAMME DE PRIVATISATION QUI S'ACCOMPAGNE D'UN RENFORCEMENT DES DOTATIONS EN CAPITAL AUX ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC
      
    • B. LES AUTRES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE : QUELQUES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES SOUVENT LIÉES À DES ADAPTATIONS DE TAXE
      
  • II. LA LENTE DÉRIVE DU DÉFICIT DES COMPTES D'AVANCES
    
    • A. UN DÉFICIT STRUCTUREL
      
    • B. L'IMPACT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10) DU PROJET DE LOI DE FINANCES
      
  • III. UNE RÉDUCTION SENSIBLE DU DÉFICIT DES COMPTES DE PRÊTS
    
    • A. LE COMPTE DE PRÊTS DU TRÉSOR À DES ÉTATS ÉTRANGERS POUR LA CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE
      
    • B. LE COMPTE DE PRÊTS DU TRÉSOR À DES ÉTATS ÉTRANGERS ET À LA CAISSE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
      
• CHAPITRE II - OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
  
  • I. DEUX SITUATIONS RÉTABLIES
    
    • A. DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU (FNDAE)
      
    • B. L'AJUSTEMENT DES MOYENS DU FONDS FORESTIER NATIONAL
      
  • II. LE COMPTE DE SOI TIEN DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE ET DE L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
    
    • A. DES MOYENS EN NETTE PROGRESSION POUR 1996
      
    • B. UN DISPOSITIF RÉCEMMENT RÉNOVÉ
      
  • C. LES MODIFICATIONS PROPOSÉES PAR L'ARTICLE 40 RATTACHÉ
    
  • III. DEUX COMPTES À SUIVRE
    
    • A. LE COMPTE "ACTION EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES DÉPARTEMENTS, DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER"
      
    • B. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
      
• CHAPITRE III - ARTICLES RATTACHÉS