Projet de loi de finances pour 1996 : Aménagement du territoire, équipement et transports : IV - Mer : marine marchande

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. René RÉGNAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 novembre 1995

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• PRINCIPALE OBSERVATION
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE
      
    • B. LES PRINCIPAUX AGRÉGATS DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE
      
    • C. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
  • II. LA SITUATION DE L'ENIM
    
    • A. UN RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE DÉGRADÉ
      
    • B. LES PRÉVISIONS FINANCIÈRES POUR 1996
      
    • C. UN FINANCEMENT BUDGÉTAIRE PRÉPONDÉRANT
      
  • III. LE DIFFICILE REDRESSEMENT FINANCIER DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE MARITIME
    
    • A. LA RATIONALISATION DES STRUCTURES
      
    • B. LA RÉDUCTION DU RÉSEAU
      
    • C. UN RÉSULTAT EN AMÉLIORATION MAIS ENCORE NÉGATIF
      
  • IV. LE REGISTRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    
    • A. LA LÉGALISATION DU REGISTRE DES KERGUELEN
      
    • B. L'INSTITUTION D'UN REGISTRE EUROPÉEN EST PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE
      
  • V. LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT ET DE PROTECTION DU LITTORAL
    
    • A. L'AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE L'UTILISATION DE L'ESPACE LITTORAL
      
    • B. LES ACTIONS DE PROTECTION DU LITTORAL CONTRE LES PHÉNOMÈNES NATURELS OU ACCIDENTELS
      
    • C. L'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS DES PIÉTONS LE LONG DU LITTORAL
      
• EXAMEN EN COMMISSION