Equipement, Logement, Transports et Tourisme |
I - URBANISME ET SERVICES COMMUNS Rapporteur spécial : M. Henri COLLARD |
I. PRESENTATION GENERALE
A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE L'URBANISME ET DES SERVICES COMMUNS POUR 1997
Les crédits demandés au titre de l'urbanisme et des services communs, au sein du budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (I - urbanisme et services communs), atteignent, pour 1997, 22,6 milliards de francs (dépenses ordinaires et crédits de paiement). Ils sont en très légère baisse de 0.7 % par rapport au budget voté de 1996.
1. Les dépenses ordinaires
Les dépenses ordinaires qui représentent 98,1 % des crédits, diminuent très légèrement de 0,5 %.
Au sein de ces dépenses, les moyens des services (titre III) atteignent 22,2 milliards de francs pour 1997, soit une diminution de 0,5 % en valeur par rapport au budget voté de 1996.
Quant aux interventions publiques (titre IV), elles s'élèvent à 23,5 millions de francs, contre 25,6 en 1996.
2. Les dépenses en capital
Pour 1997, elles représentent 426,5 millions de francs en crédits de paiement, soit une réduction de 10,0 % en francs courants par rapport au budget voté de 1996.
Les investissements exécutés par l'Etat (titre V) disposent de 177,9 millions de francs en crédits de paiement et de 167,4 millions de francs en autorisations de programme.
Les subventions d'investissement s'élèvent à 248,7 millions de francs en crédits de paiement et 249,5 millions de francs en autorisations de programme.