IV. UNE ACTION RENFORCEE EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
L'action de l'Etat en faveur des publics prioritaires se renforce encore très nettement en 1997 : ses crédits progressent de 10,9 % et atteignent 63.829,1 millions de francs. L'essentiel de ces crédits concerne les jeunes et les demandeurs d'emploi.
A. L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Les crédits consacrés à l'insertion professionnelle des jeunes progressent de 18,9 % et atteignent 17.663,9 millions de francs, sous l'effet de l'accent mis sur l'apprentissage.
1. L'insertion des jeunes non qualifiés
a) La formation "préqualifiante"
Conformément à la loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993, la formation préqualifiante est décentralisée progressivement, dans le cadre de conventions signées entre l'Etat et les régions jusqu'au 31 décembre 1998. En 1997, les crédits correspondant à ces actions diminuent de 3,12 % et s'établissent à 3.602,6 millions de francs, en raison d'une remise à niveau des dépenses de fonctionnement, après une surdotation constatée en 1996.
b) La formation qualifiante
Depuis le 1er juillet 1994, la décentralisation des actions de type qualifiant pour les jeunes est effective : elle est financée par la dotation de décentralisation et évolue comme la DGF, de + 1,36 %, pour atteindre 1.825,9 millions de francs dont 53,36 millions de francs correspondent à l'enveloppe de rééquilibrage au titre de l'aménagement du territoire.
c) Le réseau d'accueil des jeunes
Les moyens affectés aux missions locales et permanences d'accueil et d'orientation progressent de 4,7 % et s'élèvent à 356 millions de francs. 15 missions locales seront créées, et des moyens supplémentaires seront alloués aux "espaces-jeunes" prévus par la loi quinquennale sur l'emploi.
2. Les formations en alternance
a) L'apprentissage
Les crédits consacrés aux exonérations de charges sociales et aux primes liées aux contrats d'apprentissage progressent de 47,5 %, et s'établissent à 9.531 millions de francs : 220.000 contrats seront accompagnés d'exonérations (soit 20.000 de plus qu'en 1996), et dans le cadre de la réforme contenue dans la loi du 6 mai 1996, une prime de 6.000 francs sera versée à la signature de chaque contrat, et de 10.000 francs chaque année au titre de l'effort de formation, soit en moyenne 26.000 francs par apprenti.
Par ailleurs, la part de la dotation de décentralisation consacrée à la rénovation de l'apprentissage progresse comme la DGF et atteint 102,72 millions de francs.
En revanche, la participation de l'Etat au relèvement des barèmes instaurée en 1989 disparaît en 1997, ce qui génère une économie de 180 millions de francs.
b) Les contrats de qualification
Malgré une progression du nombre de bénéficiaires (+ 5.000), les moyens alloués aux contrats de qualification, dispositif essentiel de la formation en alternance, diminuent en 1997 :
- les primes accompagnant ces contrats sont supprimées,
- les crédits d'exonérations de charges sociales sur ces contrats diminuent de 3,1 % et s'établissent à 2.381 millions de francs, du fait d'une réduction prévisible des soldes du programme de 1996.