Projet de loi de finances pour 1997 : Équipement - logement - transports et tourisme : III - logement

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Henri COLLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DU LOGEMENT POUR 1997
    
  • II. LES AGRÉGATS
    
  • III. ARTICLE 92 RATTACHÉ
    
• CHAPITRE II - LA GESTION DES EXERCICES 1995 ET 1996
  
  • I. LES ASPECTS BUDGÉTAIRES DE LA RÉFORME DE L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
    
    • A. UNE GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE NON EXEMPTE DE CRITIQUES
      
    • B. UN CONTRÔLE DES DÉPENSES THÉORIQUEMENT FACILITÉ
      
  • II. LA PRESSION CONTINUE DES AIDES PERSONNELLES
    
• CHAPITRE III - L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
  
  • I. LA RÉUSSITE DU PRÊT À TAUX ZÉRO
    
  • II. LA MONTEE EN PUISSANCE DU PRÊT D'ACCESSION SOCIALE
    
• CHAPITRE IV - LE LOGEMENT LOCATIF
  
  • I. LE LOGEMENT SOCIAL EN MUTATION FINANCIÈRE
    
    • A. LA REFORME DU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION NEUVE
      
    • B. LA SITUATION FINANCIÈRE DES ORGANISMES HLM
      
  • II. LE LOGEMENT LOCATIF PRIVÉ EN DEMI-TEINTE
    
    • A. L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
      
    • B. LA REFORME DU PRET LOCATIF INTERMEDIAIRE (PLI)
      
• CHAPITRE V - LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT
  
  • I. UN DISPOSITIF COMPLET POUR LE LOGEMENT DES PLUS MODESTES
    
    • A. LE PLA TRÈS SOCIAL
      
    • B. LES OPÉRATIONS LES PLUS SOCIALES
      
    • C L'ACTION DE l'ANAH EN FAVEUR DES LOCATAIRES DÉ FAVORISÉS
      
    • D. LE FONDS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ
      
  • II. FAIRE FACE À LA LOURDE CHARGE DES AIDES À LA PERSONNE
    
    • A. UN COÛT ÉLEVÉ LIÉ À L'ACCROISSEMENT DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
      
    • B. LA REFORME DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
      
  • 2. Un traitement indifférent à la nature des ressources
    
• CHAPITRE VI - LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN MILIEU RURAL
  
  • I. L'ÉTAT DES LIEUX : DE LOURDS BESOINS EN REHABILITATION
    
    • A. LE PARC DE LOGEMENTS
      
    • B. LES AIDES DISTRIBUÉES
      
  • II. UNE POLITIQUE PLUS ATTENTIVE DEPUIS 1993
    
    • A. LES DECISIONS PRISES EN 1993 ET 1994
      
    • B. LES DÉCISIONS PRISES EN 1995 ET 1996
      
    • C. LES PERSPECTIVES
      
• ANNEXE - MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • A. MAJORATIONS DE CRÉDIT ADOPTÉES EN PREMIÈRE DELIBERATION
    
  • B. MAJORATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES EN SECONDE DÉLIBÉRATION À TITRE NON RECONDUCTIBLE