B. LA PART DOMINANTE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Les crédits concourant à l'action extérieure de la France sont répartis entre 28 sections budgétaires.
Toutefois, 5 d'entre elles représentent environ 80 % des crédits : les Affaires étrangères, la Coopération, les Charges communes, les Comptes spéciaux du Trésor et le budget civil de recherche et développement.
• Le budget des affaires
étrangères
représente à lui seul
30 %
des crédits
avec 14,4
milliards de francs sur le total de 48 milliards de l'action extérieure.
Il s'inscrit en baisse de 4 % par rapport à 1996.
• Le budget de la coopération,
avec 6,7 milliards de francs, représente
14 %
des crédits.
Il diminue de
7,7 % par rapport à 1996, principalement du fait de
l'achèvement progressif du programme d'accompagnement de la
dévaluation du franc CFA, mais également en raison, comme les
autres budgets, d'économies sur les moyens des services et les
crédits d'intervention.
• Les parties du budget des charges
communes et des comptes spéciaux du Trésor
consacrées à l'action extérieure
s'élèvent à 13,9 milliards de francs, ce qui
représente près de
29
%
des
crédits
de cette action. Ces crédits baissent de 7,1
milliards de francs par rapport à 1996, soit de près d'un tiers,
en raison, d'une part, de la diminution des annulations et consolidations de
dettes grâce à la résorption progressive de la crise de la
dette dans les pays en développement et, d'autre part, du retard
enregistré dans le programme de versement des dotations nationales aux
organismes multilatéraux de développement, dû en
particulier à l'attitude en retrait des États-Unis.
On notera cependant que les dotations multilatérales bénéficient en autorisations de programme de l'inscription de 27 milliards de francs en 1997, dont 20 milliards au titre de la reconstitution des ressources du 8 ème Fonds européen de développement et 4,4 milliards au titre de la reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement.
•
Les crédits du
budget civil de recherche et développement
consacrés à l'action extérieure sont
répartis entre plusieurs budgets. Ils s'élèvent à
8,1 milliards de francs en 1997 au lieu de 8,4 milliards de francs en 1996.
Cette évolution est entièrement imputable à
l'achèvement du programme de développement des Airbus A 330 et A
340. Une partie des crédits inscrits pour 1997 devra permettre le
financement du début de la phase de développement de la station
spatiale internationale.
Au total, la part des budgets des affaires étrangères et de la coopération au sein de l'action extérieure est devenue sensiblement plus importante que celle des charges communes et des comptes spéciaux du Trésor, ce qui n'était pas le cas depuis de nombreuses années. Votre rapporteur se félicite de cette évolution qui redonne au ministère des affaires étrangères le poids qui doit être le sien dans la conduite de la politique extérieure.
Toutefois, il constate aussi une nouvelle baisse de la part du budget des affaires étrangères au sein du budget de l'État, comme le montre le tableau ci-après.
Part du budget des affaires étrangères dans le budget de l'État
(en %)
|
1984 |
1985 |
1986 |
1987 |
1988 |
1989 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
|
0,97 |
0,93 |
0,95 |
0,98 |
0,97 |
0,94 |
0,97 |
1,02 |
1,07 |
1,06 |
|
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
||||||
|
1,03 |
1,03 |
0,97 |
0,93 |
||||||
Le budget des affaires étrangères en 1997 se situe donc non seulement en-dessous du seuil symbolique de 1 % du budget de l'État mais également à son plus bas niveau depuis 1985.
Le budget du quai d'Orsay participe donc pleinement à l'effort de rigueur de l'État et à la maîtrise des finances publiques.