ANNEXE
MODIFICATION APPORTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Titre IV
-Majoration des crédits de 70.000 francs sur le chapitre 43-01 "actions d'incitation, d'information et de consultation", article 20 "Diverses interventions".
Projet de loi de finances pour 1997 : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : III - recherche
Rapports législatifs
Rapport général n° 86 (1996-1997), tome III, annexe 15, déposé le