CHAPITRE PREMIER - UN BUDGET D'INCITATION AU SEIN DUNE IMPORTANTE DEPENSE PUBLIQUE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
Le ministère de l'environnement ne dispose que d'une fraction limitée des crédits consacrés par les administrations publiques à la protection de la nature et de l'environnement.
Il joue néanmoins un rôle d'orientation déterminant dans ce domaine, puisqu'outre ses moyens financiers propres, ce ministère exerce une tutelle sur un ensemble d'établissements publics, dont les budgets représentent au total plus de 12 milliards de francs.
I. L'EXECUTION DES BUDGETS DE 1995 ET 1996
A. LE BILAN DE LA GESTION DU BUDGET DE 1995
1. Les transferts de crédits
Ces transferts ont porté tant sur les dépenses ordinaires que sur les dépenses en capital.
• Les dépenses ordinaires ont fait l'objet de
transferts correspondant aux crédits relatifs à la gestion par
d'autres départements ministériels de :
- 1.225 agents du ministère de l'équipement ;
- 736 agents du ministère de l'industrie ;
- 388 agents du ministère de l'agriculture ;
- 2 agents de l'INSEE.
• En ce qui concerne les dépenses en capital,
deux chapitres ont été concernés par des
transferts :
Du chapitre 57-91 "Équipement immobilier des services" ont été transférés des crédits pour des travaux d'études, rénovation et entretien des cités administratives :
- vers le budget "Urbanisme et services communs" pour 4,285 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement.
Du chapitre 67-20 "Protection de la nature et de l'environnement -Subventions d'équipement" :
- vers le budget des affaires sociales au titre du fonds d'intervention pour la politique de la ville.
2. Les annulations de crédits
Deux séries d'annulations ont été opérées au titre de diverses opérations relevant de la "régulation budgétaire" pour un montant total de 102,63 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement et près de 167,26 millions de francs en autorisations de programme. Les arrêtés d'annulations correspondant ont été pris les 28 juin et 15 novembre 1995.
3. Les crédits ouverts dans le cadre des lois de finances rectificatives.
Ces ouvertures de crédits concernent les dépenses ordinaires mais surtout les dépenses en capital.
• Les ouvertures de crédits ont surtout
concerné le solde du financement par l'État des dépenses
en capital de travaux initialement confiés à des
établissements publics dans le cadre du "plan Loire" pour un montant de
76 millions de francs en crédits de paiement et de 65 millions de francs
en autorisations de programme (loi de finances rectificative du 4 août
1995).
• Pour le reste, il s'agit essentiellement :
- de la contribution du ministère de l'agriculture au plan décennal de prévention des risques à hauteur de 7,5 millions de francs en AP et en CP.
4. Les fonds de concours
Le montant des fonds de concours s'est élevé en 1995 à 26,6 millions de francs en dépenses ordinaires (titre III) et à 33,9 millions de francs pour les dépenses en capital (titre V).
Il s'agit essentiellement :
• des contributions aux dépenses relatives
à la prévention des pollutions, à la gestion des milieux
naturels et aux frais de fonctionnement des cellules d'études des
débits des cours d'eau ;
• et de la participation aux dépenses des
établissements domaniaux de pisciculture et de la station
d'hydrobiologie appliquée.
Ces contributions proviennent essentiellement des collectivités locales, des agences de l'eau, d'établissements publics, d'EDF et d'entreprises privées.
5. Les crédits de répartition
• Ces crédits de répartition
bénéficient essentiellement au titre IV pour un montant de 20
millions de francs.
Il s'agit essentiellement de 19,3 millions de francs en provenance du budget des affaires sociales pour le financement du service national des objecteurs de conscience. Le solde de ces crédits du ministère de l'agriculture au titre de la forêt méditerranéenne.