Projet de loi de finances pour 1997

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Henri COLLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE L'URBANISME ET DES SERVICES COMMUNS POUR 1997
    
    • 1. Les dépenses ordinaires
      
    • 2. Les dépenses en capital
      
    • 1. Les dépenses de personnel (agrégat 01)
      
    • 2. Les moyens des services et l'action économique (agrégat 02)
      
    • 3. L'école nationale des ponts et chaussées (agrégat 03)
      
    • 4. La cartographie nationale (agrégat 05)
      
    • 5. L'urbanisme et les espaces protégés (agrégat 06)
      
    • 6. La recherche (agrégat 07)
      
• CHAPITRE II - LES PERSONNELS
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
    
  • II. LE PARTAGE DES COMPÉTENCES LIÉ A LA DÉCENTRALISATION
    
• CHAPITRE III - LA CARTOGRAPHIE NATIONALE
  
  • I. LES CRÉDITS ET LES COMPTES DE L'INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL
    
    • A. LES CRÉDITS DE L'ETAT À L'IGN
      
    • B. LES COMPTES GLOBAUX DE L'IGN
      
  • II. LA SITUATION DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION
    
• CHAPITRE IV - UN BUDGET DONT L'OPACITÉ NE PERMET
  
• ANNEXE - MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE