Projet de loi de finances pour 1997 : Affaires étrangères et coopération : Coopération

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER - LA POLITIQUE FRANÇAISE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
  
  • I. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DES PAYS DU CHAMP
    
    • A. DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
      
    • B. LA MISE EN OEUVRE DE REFORMES STRUCTURELLES ET LES PROGRÈS DE L'INTÉGRATION RÉGIONALE
      
  • II. LE RECUL DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
    
    • A. UN REFLUX GÉNÉRAL
      
    • B. LES INCERTITUDES DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. Les évolutions récentes de l'aide communautaire
        
      • 2. Les perspectives pour Lomé V et la mise en place du VIIIe FED
        
      • 3. La part importante de l'aide française
        
  • III. L'AIDE FRANÇAISE À LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE EFFICACITÉ
    
    • A. UNE AIDE DISPERSÉE
      
    • B. LA REFORME DE L'AIDE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT
      
• CHAPITRE II - LE BUDGET DE LA COOPÉRATION
  
  • I. L'EXÉCUTION DES BUDGETS DE 1995 ET 1996
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 1995
      
      • 1. Des reports élevés
        
      • 2. Des annulations significatives
        
      • 3. Les fonds de concours
        
      • 4. Les transferts
        
      • 5. Une ouverture
        
      • 6. Une hausse des taux d'engagement et d'ordonnancement
        
    • B. L EXÉCUTION DU BUDGET DE 1996
      
      • 1. Un gel de crédits rigoureux
        
      • 2. Des annulations substantielles
        
      • 3. Des reports de crédits élevés
        
      • 4. Quelques ouvertures de crédits
        
  • II. LE PROJET DE BUDGET POUR 1997
    
    • A. PRÉSENTATION PAR TITRE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
        • a) Les moyens des services du titre III atteignent 976,8 millions de francs, en augmentation de 2 % par rapport au budget voté de 1996.
          
        • b) Les interventions publiques du titre IV s'élèvent à 3,8 milliards de francs, en diminution de 8,3 % par rapport au budget voté de 1996.
          
      • 2. Les dépenses en capital
        
        • a) Les investissements exécutés par l'État, inscrits au titre V, ne représentent qu'une très faible part des dépenses en capital.
          
        • b) Les subventions d'investissement accordées par l'État, inscrites au titre VI, diminuent de 11,1 % en crédits de paiement et de 14,9 % en autorisations de programme.
          
    • B. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
      
      • 1. L'administration générale
        
      • 2. L'aide et la coopération
        
        • a) La coopération militaire
          
        • b) La coopération civile
          
        • c) Les concours financiers
          
        • d) L'aide-projet
          
      • 3. Les établissements publics
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE