Projet de loi de finances pour 1997 : Équipement - logement - transports et tourisme : IV - mer : ports maritimes

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Marc MASSION , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1996

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
      • 1. Les investissements exécutés par l'État
        
      • 2. Les subventions d'investissement accordées par l'État
        
    • C. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
  • II. L'ACTIVITÉ DES PORTS MARITIMES RESTE MOROSE
    
    • A. L'ÊVOLUTION RÉCENTE DES TRAFICS
      
      • 1. La diminution d'ensemble du trafic en 1995
        
      • 2. Les évolutions par catégories de trafics
        
      • 3. La progression du trafic en outre-mer
        
      • 4. Une baisse d'activité persistante au premier semestre 1996
        
    • B. LES RÉSULTATS FINANCIERS DES PORTS AUTONOMES RESTENT NÉGATIFS
      
      • 1. Une évolution d'ensemble préoccupante
        
      • 2. Des situations financières contrastées
        
  • III. LES PORTS FRANÇAIS DANS LA COMPÉTITION EUROPÉENNE
    
    • A. ÉLÉMENTS DE COMPARAISON
      
      • 1. L'activité des principaux ports européens
        
      • 2. Le trafic de transit
        
    • B. LA POLITIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. La surveillance des conditions de concurrence entre ports
        
      • 2. Le volet portuaire du réseau transeuropéen de transport
        
    • C. LA STRATÉGIE DE LA FRANCE
      
      • 1. L'adaptation des pratiques douanières
        
      • 2. Les prolongements des réformes portuaires antérieures
        
      • 3. La prochaine adaptation des instances portuaires
        
• ANNEXE
  
• L'EXÉCUTION DES CONTRATS DE PLAN 1994-1998
  
• EXAMEN EN COMMISSION