Projet de loi de finances pour 1997 : Industrie, poste et télécommunications : II - poste, télécommunications et espace

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. René TRÉGOUËT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER - L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 1997
  
  • I. PRÉSENTATION PAR TITRE
    
  • II PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
    
    • A. LES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
      
    • B. LA RECHERCHE
      
• CHAPITRE II - LES OPÉRATEURS PUBLICS
  
  • I. FRANCE TÉLÉCOM
    
    • A. LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
      
      • 1. L'institution d'une Autorité de régulation des télécommunications
        
      • 2. La création de l'Agence nationale des fréquences
        
      • 3. Le transfert à l'État de la charge de l'enseignement supérieur public des télécommunications
        
    • B. LE CHANGEMENT DE STATUT DE FRANCE TÉLÉCOM
      
      • 1. L'évolution de la situation des personnels
        
      • 2. Le règlement de la question des charges de pension
        
      • 3. L'ouverture du capital de France Télécom
        
  • II. LA POSTE
    
    • A. LA SITUATION ACTUELLE
      
      • 1. L'activité courrier
        
      • 2. Les services financiers
        
    • B. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
      
      • 1. La participation de la Poste à l'aménagement du territoire
        
      • 2. Le poids des charges de pensions
        
      • 3. La libéralisation des services postaux
        
• CHAPITRE III - LA POLITIQUE DE L'ESPACE
  
  • I. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE SPATIALE
    
    • A. LES GRANDS PROGRAMMES D'INFRASTRUCTURES ET LES PROGRAMMES SCIENTIFIQUES
      
    • B. LES PROGRAMMES CIVILS OPÉRATIONNELS OU AYANT DES APPLICATIONS COMMERCIALES
      
    • C. LE MAINTIEN DE L'INDÉPENDANCE NATIONALE
      
  • II. LES MOYENS DE LA POLITIQUE SPATIALE
    
• CHAPITRE IV - LES AUTOROUTES DE L'INFORMATION
  
  • I. LA LABELLISATION DE 244 PROJETS D'INTÉRÊT PUBLIC
    
  • II. DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES
    
• EXAMEN EN COMMISSION