N° 86
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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
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RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur
général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES (Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 3
AGRICULTURE, PÊCHE ET ALIMENTATION
Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN
(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Philippe Marini, vice-présidents ; MM. Emmanuel Hamel, René Régnault, Alain Richard, François Trucy, secrétaires ; M. Alain Lambert, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0 ème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et T.A.590.
Sénat : 85 (1996-1997).
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Lois de finances.
INTRODUCTION
En présentant à la tribune du Sénat, le 6 novembre dernier, une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a dressé un bilan exhaustif de la politique agricole conduite depuis l'automne dernier et lancé les réflexions qui devraient servir de trame à la future loi d'orientation.
Conformément aux principes de rénovation de la discussion du projet de loi de finances devant la Haute Assemblée, ce débat « en amont » permet de recentrer le débat budgétaire sur l'analyse des crédits et sur les grandes priorités de notre politique agricole.
Comme l'a déclaré le Président Christian Poncelet lors de ce débat : « Pour le Sénat, l'agriculture tient une place de premier rang. Cette agriculture dynamique, ceux qui l'ont faite et ceux qui la continuent aujourd'hui, ce sont des femmes et des hommes que nous devons respecter et auxquels nous devons donner les moyens d'exercer leur métier dans les meilleures conditions. Formation, installation, motivation sont trois objectifs qui doivent fonder notre action en ce domaine ».
Présenté en légère baisse (-0,8 %), les crédits du ministère de l'agriculture stricto-sensu ne représentent qu'une fraction de l'ensemble des concours publics à l'agriculture pour 1997 (35 milliards sur 170 milliards de francs). Compte tenu de l'écart - souvent important - qui sépare les réalisations des prévisions, cette légère baisse ne traduit nullement une réduction significative de l'effort des pouvoirs publics en faveur d'une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement. Ainsi, alors que les concours publics à l'agriculture ne devaient progresser, en loi de finances initiale pour 1995, que de 2,01 %, en exécution ces concours ont enregistré une hausse de 8,4 %.