II. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET
A. L'INSTALLATION DES JEUNES : UNE PRIORITÉ MAINTENUE
Après le creux de 1993, l'installation aidée repart (estimations de 8.500 en 1996 et 9.500 en 1997), majoritairement sous forme sociétaire (51,5 % en 1995). La collectivité y consacre un effort financier très important (budgétaire, fiscal et social) mais il convient de souligner, pour le regretter, qu'il n'existe aucun document de synthèse permettant de regrouper et de mesurer toutes ces aides.
Pour 1997, les crédits D.J.A. (dotation aux jeunes agriculteurs) sont stables (part nationale), mais augmentent de 3,72 % si on prend en compte les retours communautaires. L'ensemble des crédits budgétaires (DJA + FIDIL + stages de préparation à l'installation) s'établit à 874 millions de francs (+ 2,2 %). De surcroît, la baisse des taux d'intérêt (pour les prêts non aidés) et l'amélioration des donations partages facilitent la transmission-installation, même si une réflexion plus approfondie sur la transmission des exploitations devrait être conduite dans le cadre de la future loi d'orientation agricole.
La charte nationale pour l'installation des jeunes du 6 novembre 1995 a reçu les traductions nécessaires en termes de réglementation, et le Fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales (FIDIL) a été institué par un décret du 14 avril 1996. Il est doté de 150 millions de francs en 1997, comme en 1996.
B. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, VICTIME DE SON SUCCÈS ?
Les effectifs de l'enseignement technique agricole se sont accrus de 28 % entre 1991 et 1996 (+ 5 % en moyenne). Sur la même période, les crédits ont augmenté de 6 % l'an en moyenne. Les crédits pour 1997 s'établissent à 5,956 milliards de francs, en hausse de 2,6 % « seulement », ce qui traduit une maîtrise de la dépense obtenue essentiellement par un calibrage sur la base d'une évolution de + 2 % des effectifs. En conséquence, et sauf ajustements, les établissements devront gérer une situation assez délicate.
Cette rupture de tendance est un signal fort : la loi d'orientation agricole devra à l'évidence refonder la politique de l'enseignement agricole à moyen terme (choix des filières, contraintes de l'aménagement rural, affirmation ou dilution de la spécificité...).
Il convient enfin de noter que l'enseignement agricole n'est pas mis à contribution dans le cadre de la politique d'économies sur les dépenses publiques de personnel (67 créations nettes de postes dans l'enseignement public, si l'on ne prend pas en compte la suppression de postes déjà « gelés »).