EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 30 octobre 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a procédé à l'examen des crédits des services du Premier ministre : I - services généraux, sur le rapport de M. Henri Torre, rapporteur spécial.
M. Henri Torre, rapporteur spécial, a d'abord présenté les grandes lignes du budget des services généraux du Premier ministre pour 1997, puis a formulé ses observations.
M. Maurice Schumann s'est alors interrogé sur la baisse du nombre des abonnements souscrits par les administrations à l'Agence France presse.
En réponse, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a précisé que les crédits affectés au chapitre 34-95 « abonnements souscrits par les administrations au service d'informations générales de l'Agence France presse » diminuaient de 2 % pour se limiter à 566,6 millions de francs pour 1997.
M. Alain Lambert, rapporteur général, a vivement encouragé les mesures prises pour réformer l'État en profondeur. Il a estimé que les administrations publiques devaient suivre l'exemple du secteur privé et dégager des gains d'efficacité dans les ressources humaines.
M. Christian Poncelet, président, a également insisté sur la nécessaire réforme de l'État. Il a rappelé que les 64 milliards de francs d'économie dégagés par le projet de loi de finances pour 1997 n'avaient pu être trouvés que par une analyse minutieuse de chaque budget, chapitre par chapitre, article par article.
Dès lors, les marges de manoeuvre ayant été épuisées, l'exercice suivant exigerait l'amorce de véritables réformes structurelles afin de poursuivre l'indispensable maîtrise des dépenses publiques.
En réponse, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a estimé que la réforme de l'État, animée par le commissariat spécialement créé à cet effet, devrait s'accompagner d'un suivi très attentif par le Parlement afin de s'assurer de son bon déroulement.
La commission a alors adopté les crédits des services généraux du Premier ministre.
ANNEXE - MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Titre III
- Majoration de crédits de 500.000 francs sur le chapitre 37-05 « dépenses relative à l'activité du Médiateur de la République » article 10 « Médiateur de la République ».
- Majoration de crédits de 200.000 francs sur le chapitre 36-31 « subvention à l'Institut international d'administration publique » article 10 » Institut international d'administration publique ».
Titre IV
- Majoration de crédits de 500.000 francs sur le chapitre 44-11 article 21.
- Majoration de crédits de 1,35 million de francs sur le chapitre 43-04 « Institut français des relations internationales ».