CHAPITRE II -LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE
I. PREMIER BILAN DE LA RÉFORME DU SGDN
A. L'ORIGINE DE LA RÉFORME
1. Les attributions du SGDN
Elles sont fixées dans le cadre de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, par le décret n° 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale et par le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.
Il s'agit d'un organe permanent de conseil et d'exécution, placé auprès du Premier ministre pour l'exercice de ses responsabilités interministérielles en matière de direction générale de la défense. Il joue ainsi, dans son domaine propre, un rôle analogue à celui du Secrétariat général du gouvernement pour l'ensemble de l'activité gouvernementale.
Le SGDN contribue à l'élaboration de la politique générale de défense : il assure le secrétariat des conseils et des comités de défense, et joue un rôle de coordination interministérielle par le biais des hauts fonctionnaires de défense affectés dans chaque ministère.
Il est également chargé de renseigner les instances supérieures de l'État sur l'évolution des crises et des conflits internationaux, ainsi que d'assurer une veille scientifique et technologique dans les domaines intéressant la défense.
Le SGDN est chargé de garantir la continuité de l'action gouvernementale, en organisant ses moyens de transmission et de commandement.
Il est responsable du contrôle des transferts de technologies sensibles et des exportations d'armement. Il conçoit et fait appliquer les mesures de protection du secret défense.
Enfin, une part importante de son activité concerne la protection des populations contre les risques naturels ou industriels majeurs, la défense économique, la prévention du terrorisme, c'est à dire pour ce qui concerne la défense civile de la Nation.
2. Les critiques sur l'organisation du SGDN
Depuis le début de la Ve République, le SGDN a connu avec le temps une certaine "dérive bureaucratique". Il était ainsi devenu une administration d'expertise, voire même de gestion quasi autonome, ce qui était loin d'être sa vocation initiale.
Cette situation de concurrence avec les ministères (Défense, Affaires étrangères, Économie et finances, Industrie) pour lesquels il devait, selon les textes, être un lien de confrontation des opinions et un moyen de coordination débouchait sur une administration parallèle, pouvant difficilement être aussi efficace que les ministères compétents, ne serait-ce qu'en raison de la faiblesse de ses moyens.
En revanche, il n'assurait plus, avec toute l'efficacité nécessaire, son rôle de secrétariat interministériel, entité administrative au service du premier ministre à laquelle il incombe également de présenter au Président de la République les dossiers en cours d'examen.
Dans ses rapports précédents sur les crédits du SGDN, votre commission avait marqué son inquiétude sur le décalage qu'elle observait entre la responsabilité sans cesse croissante du SGDN et la modicité de ses crédits.
Elle estimait que dans un monde où les conflits internationaux se multiplient et où de nouvelles menaces surgissent, à la suite de la dissolution du bloc communiste et de la naissance de nouveaux nationalismes, mais également en raison des développements technologiques actuels, le gouvernement ne disposait pas, avec le SGDN, d'un outil suffisamment à la hauteur de la complexité du monde moderne. Elle soulignait, par ailleurs, la pertinence du concept de défense globale, qui implique non seulement les affaires militaires, mais également, le renseignement, la veille technologique et la défense civile.
Ainsi, après la préparation des meilleures conditions d'arbitrage interministériel, la deuxième mission du SGDN de prospective minimale apportant une vision "longue" devait être développée.
Enfin, pour sa troisième mission nationale qui consiste à assurer la sécurité des moyens de transmission et de commandement nécessaires au gouvernement et à veiller à l'exécution du programme civil de défense, son action semblait devoir relever plus de l'impulsion que de la gestion.
Dans ces conditions, la nomination de M. Jean Picq, conseiller-maître à la Cour des comptes, qui avait présidé la mission sur l'organisation et les responsabilités de l'État et dont le rapport sur la réforme de l'État a été publié en mai 1994, comme secrétaire général de la Défense, est apparu comme l'indice d'une volonté forte de restructuration de cette institution à partir d'une réflexion sur ses missions.
L'objectif majeur de réforme du SGDN définie par M. Picq et approuvée par le Premier ministre concernant le recentrage de la mission d'assistance du Premier ministre dans ses responsabilités de direction générale de la défense et de son rôle de secrétariat interministériel.
Pour remplir ce rôle, il devrait être en mesure d'exercer trois fonctions auprès du Premier ministre :
• synthèse et arbitrage, pour que soit mieux
assurée la cohérence de l'action gouvernementale ;
• prospective, afin d'apporter "une vision sur
l'avenir",
• sécurité, pour contribuer à la
protection des intérêts nationaux fondamentaux.
Ce secrétariat interministériel "intelligent" devait ainsi avoir pour vocation de préparer au mieux les dossiers soumis à l'arbitrage du Premier ministre et du Chef de l'État.