Projet de loi de finances pour 1997 : Services du Premier ministre : III - conseil économique et social

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Claude LISE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 novembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER - LES CRÉDITS DU CONSEIL ÉCONMIQUE ET SOCIAL : UN RENFORCEMENT DE L'AUTONOMIE DE GESTION
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
      
    • B. PRINCIPALES E VOL UTIONS
      
      • 1. Indemnités des membres du CES et des sections (chapitre 31-01)
        
      • 2. Dépenses en personnel (chapitre 31-11)
        
      • 3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)
        
      • 4. Équipement administratif (chapitre 57-01 nouveau)
        
• CHAPITRE II - UNE INSTITUTION BÉNÉFICIANT DE MOYENS RELATIVEMENT LIMITÉS
  
  • A. L'EXÉCUTION DES BUDGETS DE 1995 ET 1996
    
    • 1. Le budget de 1995 : une légère progression en cours de gestion
      
    • 2. Le premier semestre de 1996
      
  • B. LA CAISSE DES PENSIONS ET LES MOYENS EN PERSONNEL
    
    • 1. La caisse des pensions des membres du Conseil économique et social
      
    • 2. La stabilité des moyens en personnel
      
  • C. MOYENS EN MATÉRIEL ET LOCAUX
    
    • 1. Les moyens en matériel
      
    • 2. Les locaux et ['entretien du Palais d'Iéna : l'obtention de l'autonomie
      
• CHAPITRE III - UNE ASSEMBLÉE CONSULTATIVE EN DEVENIR ?
  
  • A. UN BILAN D'ACTIVITÉ SATISFAISANT
    
  • B. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : UNE "NOUVELLE FRONTIÈRE" MENACÉE ?
    
    • 1. Le contexte juridique
      
    • 2. Les réalisations
      
    • 3. Des moyens financiers qui tendent vers zéro
      
  • C. MIEUX SE FAIRE CONNAÎTRE
    
    • 1. Une communication consolidée dans le cadre du cinquantenaire
      
    • 2. Le développement des relations institutionnelles et internationales
      
• ANNEXE - MODE DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
  
• EXAMEN EN COMMISSION