C. L'INSTITUT DES RECHERCHES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (IRES)
Issu d'un accord, conclu en 1982, par six organisations syndicales et les pouvoirs publics, l'IRES résulte d'une volonté de pluralisme dans l'analyse des phénomènes économiques et sociaux. La fonction spécifique de l'IRES, définie par ses statuts, est de répondre aux besoins de recherche exprimée par les organisations syndicales. Selon les statuts de l'IRES, la subvention est divisée en deux parts :
- deux tiers servent à financer les recherches réalisées par chacune des organisations syndicales dans le cadre d'un programme annuel approuvé par le Conseil d'administration ;
- un tiers contribue à financer le programme scientifique à moyen terme réalisé par l'équipe permanente de chercheurs et approuvé par le Conseil d'administration ; ce programme répond à des priorités définies d'un commun accord par l'ensemble des organisations.
Il convient de souligner que le budget prévisionnel de fonctionnement de 1996 laisse apparaître un déficit de plus d'un million de francs, qui risque de se maintenir en 1997.
Votre rapporteur insiste donc sur le fait que sans une augmentation de la subvention qui lui est affectée, l'IRES se verrait contraint soit de diminuer ses effectifs, soit de limiter le nombre de ses publications.
D. L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ÉCONOMIQUES (OFCE)
La subvention versée par l'État à la Fondation nationale des Sciences politiques, pour le compte de l'OFCE, est reconduite pour l'année 19997 à son niveau de 1996, soit 19,2 millions de francs. Elle constitue 93 % des ressources de l'Observatoire, les autres ressources (recettes de publication et des contrats) s'élevant à 1,4 millions de francs.
L'OFCE dispose d'un effectif de 46 personnes (dont 3 fonctionnaires mis à disposition) et rémunère des collaborateurs exceptionnels.
Outre la publication de la Lettre et de la Revue de l'OFCE, l'Observatoire a réalisé en 1996, pour le Sénat, une étude sur l'élargissement à l'Est de la Communauté européenne. L'activité de l'OFCE est répartie en trois départements :
- le département des diagnostics, qui a pour mission d'observer l'économie française et son insertion dans l'économie mondiale ;
- le département d'économétrie, qui a pour mission d'étudier et de prévoir l'évolution de l'économie française, en utilisant notamment des modèles économétriques (Minosa pour le Sénat) ;
- le département des études, dont la mission est de contribuer à une meilleure compréhension des évolutions économiques et sociales, en les resituant dans leur contexte international, et de développer les instruments scientifiques les mieux adaptés à cette compréhension.
Votre rapporteur tient à souligner le contraste existant entre, d'une part, le travail de qualité réalisé par ces quatre organismes (OFCE, IRES, CREDOC, et CEPREMAP) et reconnu par tous et, d'autre part, les difficultés financières auxquelles ils sont confrontés du fait de la baisse récurrente de leurs subventions.
Votre rapporteur estime cet état de fait d'autant plus regrettable que si la réforme du Commissariat général du Plan annoncée était mise en oeuvre, ces organismes auraient à jouer un rôle majeur dans le développement de l'analyse prospective et de l'évaluation.