CHAPITRE IV - LE RETRAIT D'ACTIVITÉ ET LES REVENUS DE REMPLACEMENT
Cette action recouvre :
- les aides aux préretraites,
- l'indemnisation du chômage,
- la participation aux régimes de retraite.
Les crédits qui lui sont consacrés diminuent en 1997 de 8,2 %, et s'établissent à 22.612,7 millions de francs, sous l'effet d'un recentrage de l'aide aux préretraites.
I. LE RETRAIT D'ACTIVITÉ
L'ensemble des dépenses d'encouragement au retrait d'activité diminue de 2,6 % et s'établit à 15.540,3 millions de francs.
Evolution des crédits de préretraites
A. LES CONVENTIONS SOCIALES DE LA SIDÉRURGIE
Les conventions sociales de la sidérurgie prévoient des revenus de remplacement pour les salariés dont l'emploi est supprimé à partir de 50 ans :
- de 50 à 55 ans, le sidérurgiste est placé en dispense d'activité ;
- de 55 ans à la retraite, le sidérurgiste est en cessation anticipée d'activité.
Il n'y a plus d'entrées dans le dispositif depuis 1991, année de signature de la dernière convention : la baisse des crédits reflète désormais la diminution du nombre de bénéficiaires. En 1997, ces crédits diminuent de 16 % et s'établissent à 1.542,62 millions de francs.
B. LES PRÉRETRAITES ASSOCIÉES AUX PLANS SOCIAUX
1. Les allocations spéciales du Fonds national de remploi
Les "AS-FNE" sont une aide conventionnelle à la préretraite négociée entre l'entreprise et l'administration. L'âge d'accès de droit commun a été porté à 57 ans depuis 1994 et les taux de contribution des entreprises ont été augmentés : 13,5 % ou 16,5 % pour le taux de droit commun selon que les entreprises ont moins ou plus de 500 salariés.
Les allocations spéciales du FNE sont un élément de négociation essentiel dans les plans sociaux, leur mise en oeuvre pouvant permettre à l'État d'obtenir des améliorations sensibles sur d'autres points.
Le nombre d'entrées annuelles fluctue en fonction de la situation économique et conditionne l'inscription des crédits.
En 1997 sont prévues 30.000 entrées, pour une dotation de 9.863,9 millions de francs.
2. Les préretraites progressives
Les conventions de préretraite progressive, conclues entre l'État et l'entreprise, favorisent le passage à mi-temps des salariés âgés d'au moins 55 ans sur la base du volontariat, afin d'éviter des licenciements ou de permettre des embauches.
Outre la part de salaire versée par l'employeur, les bénéficiaires perçoivent une allocation de préretraite progressive prise en charge par l'État, qui représente 30 % de leur salaire à temps plein.
La loi quinquennale sur l'emploi a assoupli le dispositif en permettant une organisation du temps de travail du salarié, entre 20 et 80 % du temps plein, sur plusieurs années.
Pour 1997, 25.000 entrées sont prévues (pour 10.908 observées sur les cinq premiers mois de 1996 et 30.000 prévues pour l'année), avec un recentrage sur les entreprises en restructuration.
La progression du stock moyen d'allocataires justifie une augmentation des crédits de plus de 49 % : ceux-ci atteignent 3.624 millions de francs.