MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'ensemble des modifications apportées par l'Assemblée nationale à ce budget consiste en des majorations de crédits à titre non reconductible.
TITRE IV
• + 3,365 million de francs au chapitre
44-10 en faveur des interventions du fonds national d'aménagement et de
développement du territoire (FNADT).
TITRE VI
• + 1,655 millions de francs en AP et en CP
au chapitre 65-00 en faveur des subventions d'investissements du fonds national
d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).