B. LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES D'EXPLOITATION
1. Les recettes prévisionnelles
Loi de finances pour 1997 : Journaux officiels
LES RECETTES D'EXPLOITATION
Les recettes des Journaux officiels pour 1997 connaîtront une progression sensible avec une augmentation de 5,3 % par rapport aux recettes prévues en 1996 et de 3,9 % par rapport aux recettes effectivement constatées en 1995.
Elle s'explique principalement par la progression des recettes liées aux annonces légales et obligatoires au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) et au BALO (Bulletin officiel des annonces légales obligatoires). Celles-ci augmentent, en effet, d'environ 5 %, alors qu'elles représentent à elles seules plus de 80 % de l'ensemble des ressources du budget annexe. Ces prévisions tiennent compte de la progression constante, depuis plusieurs années, des recettes des annonces légales qui permettent de compenser les pertes d'exploitation constatées sur les ventes au numéro.
Les ventes directes au numéro connaîtront d'ailleurs une diminution sensible (- 9,5 %) du fait du tassement de la production éditoriale de la direction des Journaux officiels déjà constatée en 1995.
L'augmentation prévisionnelle des recettes tient compte du relèvement prévu des tarifs des annonces et des publications, à hauteur de 2,5 % au 1er janvier 1997.
2. Les dépenses prévisionnelles
Loi de finances pour 1997 : Journaux officiels
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Les dépenses d'exploitation progresseront de 5,2 % par rapport à la loi de finances pour 1996. Cette augmentation de 43 millions de francs est relativement modérée par rapport à celle de l'année dernière (98,4 millions de francs) :
Elle s'explique principalement par :
> la hausse de 13,2 % (18 millions de francs) des "services extérieurs" qui correspond à une remise à niveau des dépenses d'expédition, prenant en compte les hausses de tarifs postaux et la sous-estimation en 1996 des effets de la disparition de la franchise postale ;
> la hausse des dépenses de personnel et charges sociales, en augmentation de 2,1 %, soit 11,7 millions de francs, qui correspond à la hausse conventionnelle des salaires prévue dans la presse parisienne pour 1997 ;
> enfin, il faut noter que le poste "achats", qui recouvre principalement les dépenses de papier et de sous-traitance, s'est stabilisé puisqu'il n'augmente que de 2,5 % après une progression de 24 % en 1996. Cette prévision traduit une baisse possible du prix du papier (alors que celui-ci avait augmenté de 40 % en 1995) et le rapatriement en production interne de travaux jusque là confiés à la sous-traitance.