II. LES ACTIONS
A. LES ARCHIVES
en millions de francs
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LFI 1996 |
PLF 1997 |
% 1997/1996 |
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DO |
43,44 |
42,58 |
- 1,98 |
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AP |
66,23 |
161 |
143,09 |
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DO + AP |
109,67 |
203,58 |
85,63 |
L'administration des archives est régie par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et ses décrets d'application qui ont défini le droit archivistique français. Leurs dispositions s'imposent à toute collectivité ayant à charge, à quelque titre que ce soit, la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, ainsi que la sauvegarde des archives privées.
La Direction des archives de France a pour mission de gérer ou de contrôler les archives publiques qui constituent la mémoire de la Nation et une part essentielle de son patrimoine historique, et de sauvegarder les archives privées présentant, du point de vue de l'histoire, un intérêt public.
La politique en matière d'archives est menée suivant deux orientations principales :
- l'élaboration et la sauvegarde de la mémoire nationale : collecte, classement et conservation du patrimoine archivistique ;
- la communication et la mise en valeur de ce patrimoine.
La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a reconnu, dans ses articles 66 et 67, la propriété de leurs archives aux régions, départements et communes. Les services d'archives des départements sont désormais placés sous l'autorité du président du conseil général.
Les collectivités territoriales assurent les frais de conservation et de mise en valeur de leurs archives ainsi que des archives des services déconcentrés et établissements publics de l'État situés dans leur ressort, à l'exception des frais liés à la rémunération du personnel d'État, notamment du personnel scientifique et de documentation.
Le décret du 28 juillet 1988 a fixé les conditions d'exercice du contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives des collectivités publiques. Ce contrôle s'exerce à la fois sur les archives courantes et intermédiaires des services de l'État et établissements publics, situés à Paris ou en province, et sur les archives des collectivités territoriales : régions, départements, communes.
Pour l'échelon central, il est exercé par l'inspection générale de la section des missions des archives nationales.
Pour la province, il est exercé conjointement par le Service technique de la Direction des archives de France (sur pièces), l'Inspection générale des archives (sur place) et les directeurs départementaux d'archives (sur pièces et sur place).
Les directeurs départementaux contrôlent la bonne tenue des archives des collectivités territoriales, et notamment des archives des communes. Ils effectuent, chaque année, près de 2.000 inspections à ce titre. Ils assurent également, par le biais de la délivrance de visas d'éliminations, de visites, de séances de sensibilisation ou de formation à la gestion des documents administratifs, d'aide à l'établissement de plans de classement et de tableaux de tri, le contrôle des archives courantes et intermédiaires des services déconcentrés de l'État et établissements publics situés dans leur ressort.
La mission première des services d'archives est l'accueil et le traitement des versements des services administratifs français.
Un effort important a été mené pour généraliser la pratique de ces versements par les administrations, notamment par l'implantation de missions des archives au sein de ministères et des établissements publics, à l'échelon national et, à l'échelon local, par l'installation d'un contrôle exercé par les directeurs départementaux des archives dans les administrations et les communes.
Les archives privées (achats, dons, legs, dations, dépôts...) constituent également une source importante d'accroissement de fonds d'archives.
Les archives d'architecture sont devenues une source importante de l'accroissement des archives départementales et des archives communales. Une convention, créée en 1988 et renforcée en 1995, assortie d'une aide annuelle, a été passée avec l'Institut français d'architecture par les archives nationales pour le traitement des fonds avant dépôt au quadrilatère parisien, au centre des archives du monde du travail ou dans des services d'archives départementaux et communaux.
Enfin, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 1979, les minutes notariales de plus de cent ans sont considérées comme archives publiques et versées régulièrement dans les services d'Archives départementales.
Des efforts importants ont été faits par l'État et par les collectivités territoriales pour restaurer les documents originaux en péril et pour microfilmer les collections les plus consultées, comme les registres paroissiaux ou d'état civil, demandés par les généalogistes.
Les ateliers de reliure et de restauration existants dans les départements sont au nombre de 24. Dans les ateliers des Archives nationales (Paris et Aix-en-Provence) près de 6.000 documents et 86 sceaux de cire ont été restaurés.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi de 1979 sur les archives et des règles mises en place à partir de 1978 en matière d'accès aux documents administratifs, les services d'archives ont dû faire face à un développement considérable de la communication, dont une des raisons essentielles est l'intérêt croissant pour la généalogie.
Ainsi, de 98.780 en 1981, les lecteurs des Archives départementales sont passés à 155.071 en 1995 (dont 83.459 généalogistes).
Aux Archives nationales, le nombre des lecteurs a atteint 12.082 en 1995.
Les archives accordent leur soutien à plus d'une centaine d'associations qui, généralement par le biais de publications, colloques ou expositions, mettent en valeur le patrimoine écrit. L'organisation de cours d'initiation à la recherche historique et paléographique est également encouragée. La Direction des Archives de France aide les cercles généalogiques, affiliés à la Fédération des sociétés françaises de généalogie pour le dépouillement des registres paroissiaux et pour la publication des tables, qui facilitent la recherche des lecteurs dans les services d'Archives départementales.
Dans le domaine de l'action culturelle, les Archives nationales ont reçu en 1995 (Musée de l'Histoire de France et expositions organisées à l'hôtel de Rohan), 20.293 visiteurs payants et environ 10.000 visiteurs à titre gratuit, dont 4.009 enfants d'âge scolaire accompagnés de 542 enseignants. Les ateliers ont reçu 11.832 enfants d'âge scolaire et 486 enseignants. Le Centre des archives du monde du travail à Roubaix a, pour sa première année de fonctionnement, accueilli entre 45 et 50 classes.
Pour 1997, la direction des archives de France fera un effort particulier pour soutenir les actions de mise en valeur et d'enrichissement des fonds des services départementaux.
Parmi les interventions liées aux commémorations nationales, la préparation des manifestations organisées à l'occasion du III è millénaire bénéficiera d'un crédit d'un million de francs.
Une dotation de 150.000 francs viendra, aussi, renforcer les actions de formation spécifique développées en faveur du personnel des archives.
Le crédit d'acquisition de 1,9 million de francs inscrits au budget de 1996 sera reconduit dans la perspective de maintenir sur le territoire national des archives présentant un réel intérêt.
Une économie d'un million de francs sera effectuée sur l'ensemble des crédits de fonctionnement des archives nationales.
Les dépenses d'équipement du secteur "archives" enregistreront, quant à elles, une forte progression.
Ces investissements concerneront principalement la réalisation de la maison de Ve République à Reims, destinée à conserver et à mettre à la disposition du public les fonds des archives des services centraux de l'État postérieurs à 1958 (144 millions).
D'autre part, les collectivités territoriales bénéficieront de subventions d'investissement destinées à achever des opérations notamment dans les départements de la Haute-Savoie, de la Réunion, de la Marne, de la Manche, de la Vienne et de l'Indre (17 millions de francs).