Projet de loi de finances pour 1997 : Économie et finances : Charges communes

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER L'EVOLUTION DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES
  
  • I. UNE PROGRESSION GLOBALEMENT RALENTIE
    
  • II. DES DÉPENSES VOTÉES AUX DÉPENSES EXÉCUTÉES
    
  • III. LA STRUCTURE DU BUDGET DES CHARGES COMMUNES
    
    • A. L'ÉVOLUTION À MOYEN TERME
      
    • B. LES MODIF1CATIONS DE STRUCTURE EN 1997
      
  • IV. DES ÉVOLUTIONS TRÈS CONTRASTÉES
    
• CHAPITRE II VUE D'ENSEMBLE SUR LES CRÉDITS POUR 1997
  
  • I. LA DETTE PUBLIQUE
    
    • A. LA DETTE NÉGOCIABLE
      
    • B. LA DETTE NON NÉGOCIABLE
      
    • C. LES GARANTIES
      
    • D. LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES
      
  • II. LES POUVOIRS PUBLICS
    
  • III. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES
    
    • A. LES CHARGES DE PERSONNEL
      
    • B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
  • IV. LES INTERVENTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
    
  • V. L'ACTION INTERNATIONALE
    
  • VI. L'ACTION ÉCONOMIQUE
    
    • A. LES MESURES POUR L'EMPLOI
      
    • B. L'ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
      
    • C. LE SERVICE D'EMPRUNTS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
      
    • D. LES PRIMES D'ÉPARGNE POPULAIRE
      
  • VII. L'ACTION SOCIALE
    
• CHAPITRE III LA DETTE PUBLIQUE
  
  • I. L'ENCOURS DE LA DETTE
    
    • A. LA PROGRESSION DE L'ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE
      
      • 1. Une explosion récente
        
      • 2. Un phénomène autoalimenté
        
      • 3. Les conséquences sur la politique budgétaire
        
    • B. LA STRUCTURE DE LA DETTE PUBLIQUE
      
  • 1. L'augmentation de la part de la dette à long terme
    
    • 2. L'augmentation de la part de la dette négociable
      
    • 3. La diminution de la part de la dette non négociable
      
  • II. LA CHARGE DE LA DETTE
    
    • A. UNE CROISSANCE RALENTIE
      
    • B. LES DÉTERMINANTS DE LA CHARGE DE LA DETTE
      
      • 1. Le besoin de financement de l'État
        
      • 2. Les taux d'intérêt
        
• CHAPITRE IV LES DÉPENSES HORS DETTE
  
  • I. LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES
    
    • A. LES DÉGRÈVEMENTS, REMISES ET ANNULATIONS, REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR CONTRIBUTIONS DIRECTES
      
    • B. LES REMBOURSEMENTS SUR PRODUITS INDIRECTS
      
  • II. LES DÉPENSES DE GARANTIES
    
    • A. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES GARANTIES LIÉES À L'EXPORTATION
      
    • B. LES AUTRES DÉPENSES DE GARANTIES
      
• ARTICLES RATTACHÉS
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME DÉLIBÉRATION
  
• EXAMEN EN COMMISSION