Projet de loi de finances pour 1997 : Économie et finances : Services financiers

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Alain RICHARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER LE PROJET DE BUDGET POUR 1997
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LE BUDGET POUR 1997
      
    • B. MOYENS DES SERVICES
      
      • 1. Les effectifs
        
      • 2. Les charges de personnel
        
    • C. LES INTERVENTIONS PUBLIQUES
      
  • II. PRÉSENTATION DES MOYENS PAR AGRÉGATS
    
• CHAPITRE DEUX UN BUDGET DÉFORMÉ
  
  • I. L'AMPLEUR DE L'ÉCART
    
    • 1. Les "fonds de concours"
      
    • 2. Les comptes non budgétisés
      
  • II. LA NATURE DU PROBLÈME
    
    • 1. Les fonds de concours
      
    • 2. Les comptes extrabudgétaires
      
• CHAPITRE III LES SERVICES CHARGÉS DU CONTRÔLE DE LA VIE ÉCONOMIQUE : DGCCRF, DGI ET DOUANES
  
  • I. LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (LA DGCCRF)
    
    • A. DES MISSIONS VARIÉES AU SERVICE DE L'ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE
      
    • B. DES MOYENS INSUFFISANTS
      
  • II. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS (DGI)
    
    • A. L'AMÉLIORATION DES TRAVAUX D'ASSIETTE
      
    • B. UN BESOIN D'OPTIMISATION DU CONTRÔLE FISCAL
      
      • 1. Les entreprises peuvent effectuer des acquisitions intracommunautaires sans les déclarer
        
      • 2. Les entreprises françaises peuvent déclarer des livraisons intra-communautaires fictives
        
      • 3. Des circuits frauduleux plus sophistiqués peuvent être utilisés
        
    • C. UNE ÉROSION CONTESTABLE DES MOYENS HUMAINS
      
• CHAPITRE IV LE RÉSEAU DU TRÉSOR PUBLIC ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  
  • A. APERÇUS RELATIFS À LA DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE (D.C.P.)
    
    • 1. Les missions
      
    • 2. Les moyens
      
    • 3. Quelques commentaires
      
  • B. LES RELATIONS DU TRÉSOR PUBLIC AVEC LES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
    
    • 1. Éléments d'appréciation du volume des missions du réseau à destination des collectivités et établissements publics locaux
      
    • 2. Éléments d'appréciation du coût de la mission exercée à destination des collectivités et établissements publics locaux
      
  • C. UN SERVICE PUBLIC AU COEUR DE LOGIQUES DISPARATES
    
  • D. UN SERVICE PUBLIC SOUMIS AUX CONTRAINTES DE TÂCHES EN PERPÉTUELLES EXPANSION ET ÉVOLUTION
    
• EXAMEN EN COMMISSION