Projet de loi de finances pour 1997 : Économie et finances : commerce extérieur

Rapport général n° 86 (1996-1997) de Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 décembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER UNE DEPENSE PUBLIQUE EN DIMINUTION
  
  • I. UNE RIGUEUR CONFIRMÉE POUR LES RÉSEAUX D'APPUI
    
    • A. LE SERVICE DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE : DES MOYENS EN DIMINUTION CONSTANTE
      
      • 1. L'analyse des crédits
        
      • 2. Le redéploiement du réseau des postes d'expansion économiques
        
    • B. LES ORGANISMES PARAPUBLICS : DES CREDITS EN BAISSE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE FUSION
      
      • 1. Un fort resserrement des moyens financiers
        
      • 2. La fusion progressive des organismes
        
  • II. UN RECENTRAGE DES DISPOSITIFS D'AIDE À LA PROMOTION ET L'IMPLANTATION COMMERCIALE EN FAVEUR DES PME
    
    • A. UN LEGER AJUSTEMENT À LA BAISSE DE L'ASSURANCE PROSPECTION
      
    • B. LA STABILISA TION DES CREDITS DU CODEX
      
    • C. LE MAINTIEN DE L'EFFORT POUR LE VOLET "COMMERCE EXTERIEUR" DES CONTRATS DE PLAN
      
  • III. LA POURSUITE DE L'ALLEGEMENT DU COÛT DES PROCÉDURES LIÉES AUX GRANDS CONTRATS
    
    • A. UNE PROGRESSION DU COÛT DES PROCÉDURES GERÉES PAR LA BFCE
      
    • B. UN MAINTIEN DE L'ÉQUILIBRE DE L'ASSURANCE-CRÉDIT GÉRÉ PAR LA COFACE
      
    • C. L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES COMPTES DE PRÊTS
      
    • D. LA STABILITE DE LA GARANTIE DE RISQUE ÉCONOMIQUE
      
• CHAPITRE II D'IMPORTANTS EXCÉDENTS DANS UN CONTEXTE MONDIAL PORTEUR
  
  • I. DES EXCÉDENTS COMMERCIAUX RECORDS A NUANCER
    
    • A. ANALYSE D'ENSEMBLE
      
    • B. ANALYSE SECTORIELLE
      
    • C. ANALYSE GÉOGRAPHIQUE
      
  • II. LA CROISSANCE DU COMMERCE MONDIAL
    
    • A. L'ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
      
    • B. L'ÉVOLUTION GÉOGRAPHIQUE
      
• CHAPITRE III MIEUX COORDONNER LES ACTIONS D'APPUI AU COMMERCE EXTERIEUR
  
  • I. LA MULTIPLICITÉ DES STRUCTURES : DIVERSITÉ CONSTRUCTIVE OU DISPERSION FAUTIVE ?
    
    • A. UNE "LISIBILITÉ" MEDIOCRE DU DISPOSITIF
      
    • B. LA NÉCESSAIRE POURSUITE DU PROCESSUS DE COORDINATION
      
  • II. UN RESEAU D'APPUI PUBLIC À REFORMER AVEC DISCERNEMENT
    
    • A. LES DRCE : UNE STRUCTURE LÉGÈRE ESSENTIELLE POUR LA COORDINATION DES ACTIONS EN FAVEUR DU COMMERCE EXTÉRIEUR
      
      • 1. Une administration de mission
        
      • 2. Un facteur essentiel pour le succès de la coordination des actions en région
        
    • B. LES PEE : UNE RATIONALISATION INSTRUCTIVE POUR LA REFORME DE L'ÉTAT
      
      • 1. Un effort de maîtrise de la dépense à poursuivre dans le cadre d'une réflexion d'ensemble
        
      • 2. Des éléments de modernité à parfaire
        
• EXAMEN EN COMMISSION