2. L'augmentation du revenu agricole
L'évolution du revenu agricole est retracée dans les comptes de l'agriculture établis par l'INSEE et le service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) qui sont examinés chaque année par la commission des comptes de l'agriculture de la Nation.
L'indicateur de revenu habituellement retenu est le revenu brut agricole (RBA) en optique « livraisons ». Son évolution est mesurée en moyenne par exploitation et en termes réels. Le déflateur utilisé pour ce calcul est le prix du produit intérieur brut.
Après deux années de forte hausse en 1989 et 1990 (+ 9,5 %), le revenu agricole a diminué en 1991 (- 1,0 %) et surtout en 1992 (- 6,7 %). Il s'est stabilisé en 1993 (+ 0,6) et a de nouveau connu deux années de forte hausse en 1994 (+ 12,6 % ) et en 1995 (+ 10,4 % ).
Évolution annuelle des revenus agricoles moyens brut et net, ( optique livraisons), en termes réels
Source : Comptes de l'Agriculture, INSEE
a) Les composantes de cette évolution
Le revenu de la branche agricole est déterminé à partir de la valeur ajoutée, augmentée des autres ressources perçues, mais diminuée des différentes charges supportées. L'examen des comptes d'exploitation et de revenu fait ainsi apparaître qu'à l'accroissement de la valeur ajoutée, se sont ajoutées une nette augmentation des subventions et une diminution sensible des charges.
Comme l'illustre le tableau ci-après, l'amélioration du revenu tire son origine de deux mouvements cumulatifs : la diminution des charges et l'augmentation des subventions.
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(en milliards de francs) |
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1994 |
1995 |
Évolution en % |
|
|
Ressources |
|||
|
|
153,1 |
158,62 |
+ 3,6 |
|
|
44,4 |
50,05 |
+ 12,6 |
|
|
|||
|
dont : |
24,9 |
24,5 |
+ 0,6 |
|
indemnités d'assurance |
4,2 |
4,5 |
+ 6,8 |
|
prestations sociales |
20,1 |
20 |
+ 0,4 |
|
Emplois |
|||
|
|
28,3 |
28,7 |
- 2 |
|
dont : |
|||
|
salaires |
21,9 |
22,2 |
+ 1,5 |
|
cotisations sociales (salariés) |
6,7 |
7 |
+ 5 |
|
|
2.2 |
2 |
-9,7 |
|
|
2,9 |
2,7 |
- 7,9 |
|
Charges locatives |
9,8 |
10,2 |
+ 2,1 |
|
Primes d'assurance |
7 |
7,5 |
+ 5,6 |
|
Intérêts |
11,9 |
12,7 |
-6,4 |
|
|
16,6 |
16,9 |
+ 2,3 |
|
Revenu brut agricole (1) |
141 |
154 |
+ 9,2 |
(1) après correction des transferts courants divers et des écarts sur taxes
b) L'importance des subventions communautaires
Pour la troisième année consécutive, l'application de la réforme de la PAC se traduit par une forte augmentation des subventions. Les aides nouvelles ou revalorisées par cette réforme s'élèvent en 1995 à 39,8 milliards de francs, en hausse de 5,5 milliards par rapport à 1994. Les autres subventions progressent légèrement pour atteindre 10,2 milliards en 1995.
Au total, 50 milliards de subventions d'exploitation ont été versés à la branche agriculture en 1995, soit 5,6 milliards de plus qu'en 1994. En trois ans, la progression atteint près de 32 milliards (+19,3 milliards en 1993 et + 6,9 en 1994).
L'augmentation des subventions liées concerne l'aide compensatrice aux producteurs à la réforme de la PAC de céréales et les aides à l'élevage (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, prime spéciale aux bovins mâles et prime à l'herbe). Cette forte revalorisation programmée dès juillet 1992, correspond au changement du mode de soutien à l'agriculture : hausse des subventions en compensation en compensation des baisses des prix d'intervention des céréales et des gros bovins.
Les aides compensatrices versées par la société interprofessionnelle des oléagineux (SIDO) sont globalement stables : baisse de l'aide à la production de protéagineux (liée à la baisse des superficies) et hausse de celle à la production d'oléagineux. Pour cette dernière, le niveau 1994 était relativement bas en raison de la diminution du solde (versé début 1994 au titre de la récolte 1993) suite à la hausse des cours de 1993.
En revanche, l'aide au gel des terres enregistre un recul d'environ 600 millions. L'aide versée par l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC) est réduite de près de 800 millions, suite à la diminution du taux de gel obligatoire pour la campagne 1995-1996. En outre, le développement des cultures dans le cadre de la jachère industrielle entraîne un accroissement de l'aide versée par la SIDO.
AIDES PAC
|
1994 |
1995 |
|
|
Aide compensatrices pour les |
22,43 |
27,26 |
|
céréales, oléagineux et protéagineux |
||
|
Gel annuel des terres |
5,17 |
4,6 |
|
Aides à l'élevage |
6,7 |
7,97 |
|
dont |
||
|
vaches allaitantes |
3,9 |
4 |
|
bovins mâles |
1,5 |
2, |
|
prime à l'herbe |
1,2 |
1,38 |
|
TOTAL |
34,4 |
39,8 |
|
(en milliards de francs) |
c) La poursuite de l'allégement des charges
Au niveau du compte d'exploitation
Les impôts liés à la production versés par le branche agriculture en 1995 sont inférieurs d'environ 200 millions à ceux de 1994 (2 milliards au lieu de 2,2). La taxe de solidarité au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) diminue de 123 millions suite à la réduction des taux applicables pour la campagne 1994-1995.
La prise en charge par l'État des cotisations employeurs de la branche famille a quasiment, doublé en 1995 : 607 millions de francs au lieu de 336 millions de francs en 1994.
La dotation aux jeunes agriculteurs progresse également en 1995 : elle s'élève à 962 millions de francs, soit 191 millions de francs de plus qu'en 1994.
•
Au niveau du compte de revenu
La diminution du montant des intérêts versés par la branche agriculture, amorcée en 1993 et 1994, se poursuit et s'amplifie en 1995 : -6,4 %. La baisse cumulée atteint ainsi 12 % depuis 1992. Le moindre recours au crédit observé au cours des dernières années se confirme en 1995 : à l'exception de ceux consacrés à l'achat d'équipements, l'encours de toutes les catégories de prêts continue de se réduire. Globalement, l'encours des prêts à l'agriculture diminue de 3,3 % en 1995 et est inférieur de 7 % à celui de 1991.
Parallèlement, le taux moyen des prêts baisse en 1995 : 6,99 % au lieu de 7,34 % en 1994. La baisse du coût du crédit à l'agriculture est quasi générale, mais est particulièrement nette pour les prêts destinés à l'équipement agricole (- 1 point). Seule exception, les prêts à court terme ont un taux plus élevé en 1995 (7,8 % au lieu de 7,5 %), alors que celui-ci diminuait régulièrement depuis 3 ans.
Les impôts fonciers à la charge des exploitants en faire valoir-direct continuent de se réduire, en raison notamment de la poursuite du démantèlement de la part départementale de la taxe sur le foncier non bâti. En 1995, les montants versés sont inférieurs d'environ 25 % à ceux de 1990.
En 1995, le redressement de la valeur ajoutée, déjà amorcé en 1994, est relativement net (+ 1,9 % en termes réels) et est amplifié par la poursuite de l'accroissement du versement des subventions, pour l'essentiel lié à la réforme de la PAC. En conséquence, l'agrégat « valeur ajoutée + subventions » progresse en 1995 de 3,8 % en termes réels.