B. L'ENSEMBLE DES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Traditionnellement, la présentation du budget du ministère de l'agriculture s'accompagne de celle de l'ensemble des dépenses publiques en faveur de ce secteur. Son évolution, en général plus favorable, permet ainsi nuancer l'appréciation susceptible d'être portée sur l'évolution des seuls crédits du ministère...
On rappellera pour mémoire que cet indicateur n'est pas totalement satisfaisant.
Comme le relevait déjà votre commission dans les avis budgétaires des années passées : « on notera, tout d'abord, que s'il se veut l'agrégat de toutes les dépenses concernant le secteur, agricole, cet indicateur est incomplet : il ne comprend ainsi ni les dépenses fiscales de l'État, ni les taxes parafiscales, ni les dépenses des collectivités locales, ni la part équipement rural de la DGE. A rebours, cet indicateur additionne des sommes de nature complètement différentes » et dont l'imputation à l'agriculture productrice est discutable.
L'évolution de cet agrégat fera apparaître pour 1997 une baisse d'environ 1,38 % (de 158 à 156 milliards de francs).
DEPENSES BENEFICIANT A L'AGRICULTURE DANS LE PROJET DE BUDGET 1997 (dépenses totale : 156 milliards de francs)
C. LES DÉ PENSES CONCERNANT L'AGRICULTURE PRODUCTIVE
Une approche moins extensive consisterait à mesurer des crédits concernant la seule agriculture productive, que ce soit dans le budget du ministère ou dans l'ensemble des dépenses bénéficiant à l'agriculture et à la forêt.
1. Dans le projet de budget
Dans la présentation des crédits du ministère, l'ensemble des dépenses destinées à l'agriculture productive sont rassemblées au sein d'un agrégat spécifique (agrégat 01 : activités agricoles productives). Ces dépenses représentent 11.437 millions de francs en 1997 (soit une baisse de 7,2 % par rapport à 1996).
2. Dans l'ensemble des dépenses
La nouvelle nomenclature retenue dans le blanc budgétaire permet de mesurer, au sein de l'ensemble des dépenses en faveur de l'agriculture, celles qui vont aux activités agricoles productives.
Le domaine 1 regroupe ainsi tous les concours budgétaires affectables directement aux activités et aux produits agricoles. Il s'agit donc d'actions économiques, d'encouragements et d'interventions financières en faveur du secteur agricole, qui figurent principalement au titre IV, ainsi que les financements communautaires qui viennent compléter ces lignes budgétaires, ou qui sont directement mis en oeuvre par les offices par produits.
Les dépenses y sont regroupées en huit ensembles, allant des actions les plus directes en faveur de la production (telles les aides à l'installation des jeunes agriculteurs) jusqu'aux moins directes comme la formation continue.
Le graphique ci-après fait apparaître que, si l'on excepte la protection sociale, les dépenses en faveur de l'agriculture productive constituent le premier poste de l'ensemble.
Répartition par domaines et ensembles des dépenses bénéficiant à l'Agriculture
Source Ministère de l'Agriculture