2. L'évolution des dotations
• La dotation aux jeunes
agriculteurs -DJA- (crédits de l'article 21 du chapitre 44-41)
voit se crédits pour 1997 maintenus à 645 millions de francs.
Parallèlement, les crédits destinés au financement des stages de préparation à l'installation passent de 60 à 79 millions de francs.
À ces crédits, il faut ajouter d'une part, un retour communautaire sur DJA, estimé à 345 millions de francs pour 1996.
L'accroissement des crédits de la DJA autorise par ailleurs la mise en oeuvre de certaines dispositions de la charte de l'installation du 6 novembre 1995. C'est ainsi que le relèvement à 140 % du revenu de référence augmente les possibilités pour les jeunes de bénéficier de la DJA. Cette mesure améliore la viabilité des exploitations en prenant mieux en compte les différentes sources de revenus.
•
Doté de 150 millions de francs dans
le budget de 1996, le FIDIL voit ses crédits reconduits pour 1997
(chapitre 44-41, article 26).
Les différentes actions financées dans ce cadre sont analysées au chapitre précédent.
Votre rapporteur approuve ce maintien des actions de soutien à l'installation des jeunes, car celles-ci conditionnent très étroitement à terme la présence de notre agriculture sur les marchés mondiaux, l'aménagement correct de notre territoire et la création d'emplois en milieu rural.
Par ailleurs, en 1997, deux mesures en faveur des jeunes agriculteurs monteront en puissance : le dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (avantage de 75 millions de francs par rapport au régime antérieur) et l'abattement de 50 % instauré par la loi de modernisation au bénéfice des agriculteurs récemment installés (160 millions de francs).