2. L'apport du traité de Bayonne
Le traité de Bayonne doit permettre de franchir une étape supplémentaire dans les relations transfrontalières en levant un certain nombre d'obstacles juridiques qui entravent la mise en oeuvre concrète de projets.
La difficulté, pour de simples raisons juridiques, de mener à bien certaines actions peut être illustrée par la procédure complexe suivie pour la réalisation d'un pont sur la route qui relie Coustouges dans les Pyrénées Orientales et Massanet de Cabrenys en Catalogne. S'agissant d'une voirie départementale, le département des Pyrénées Orientales avait conclu avec la généralité de Catalogne un projet d'accord relatif aux modalités de construction et d'entretien du pont édifié sur le Riu Major, qui marque la frontière entre la France et l'Espagne, mais l'entente directe entre ces deux collectivités ne suffisait pas.
En effet, ce projet d'ampleur modeste, et néanmoins très utile puisqu'il permet depuis juillet 1995 de relier plus facilement les communes françaises du Haut Vallespir et les communes espagnoles de l'Alt Empordà, a nécessité un accord sous forme d'échange de lettres entre les gouvernements français et espagnol signé en octobre 1994 afin d'autoriser l'accord entre les collectivités locales chargées de la maîtrise d'ouvrage.
En prévoyant la constitution d'organismes de coopération tels que les « consorcios » en Espagne et les groupements d'intérêt public et les sociétés d'économie mixte en France, le traité de Bayonne doit donner aux collectivités les moyens juridiques de réaliser et de gérer des équipements.
Les instances déjà existantes telles que la communauté de travail des Pyrénées (à condition que soit résolu le problème posé par la participation de l'Andorre), l'Eurorégion, la structure associant l'Aquitaine, le Pays Basque et la Navarre ou encore celle réalisée autour du district Bayonne-Anglet-Biarritz et du Guipuzcoa, disposeront désormais de la faculté de créer des organismes dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière pouvant assurer la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations communes.
Un premier exemple concret pourrait être fourni par la création, actuellement projetée, d'un « consorcio » associant les trois communes d'Hendaye en France, d'Irun et de Fontarrabie en Espagne, afin de mettre en place des actions communes.
Dans le domaine du transport, le district Bayonne-Anglet-Biarritz et la députation de Guipuzcoa envisagent de créer, avec un syndicat mixte local, un groupe de transporteurs espagnols et les organisations consulaires, un organisme dont le statut juridique reste à préciser afin de développer les services et les infrastructures liés au transport combiné.