INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
L'intitulé initial de la proposition de loi était : " proposition de loi relative à l'épargne retraite ". Souhaitant un titre plus ambitieux et novateur, les députés, en seconde lecture ont choisi de l'intituler : " proposition de loi créant les plans d'épargne retraite ".
Votre commission observe que le nouvel intitulé ne correspondra pas tout à fait au contenu de la proposition, puisque celle-ci crée non seulement les " plans d'épargne retraite ", mais aussi et peut être surtout, les " fonds d'épargne retraite ".
Néanmoins elle vous propose d'accepter cette modification.