N° 312

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Annexe au procès-verbal de la séance du 16 avril 1997

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, portant création de l'établissement public d'aménagement de l'étang de Berre (EPABerre),

Par M. Pierre HÉRISSON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut , Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 10 ème législ.) : 3202 , 3394 et T.A. 670 .

Sénat : 249 (1996-1997).

Environnement.

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs,

L'examen par le Sénat de la proposition de loi n° 249 adoptée par l'Assemblée nationale le 11 mars 1997 à l'initiative de M. Olivier Darrason, député, offre à la haute Assemblée l'occasion de contribuer à la renaissance d'un site prestigieux, élément essentiel du patrimoine écologique national, symbole, parmi les plus importants du département des Bouches-du-Rhône, de ses sites remarquables et des difficultés rencontrées pour les préserver et pour concilier économie, industrie et environnement.

Abordant l'étude du projet de réhabilitation écologique et environnementale de l'étang de Berre, votre rapporteur souhaite que celle-ci soit entreprise dans l'intérêt des 210.000 riverains des 10 communes qui bordent l'étang et des 500.000 habitants qui résident dans son bassin versant.

Au cours des entretiens qu'il a eus sur le terrain, avec des représentants des pêcheurs et des associations de protection de l'environnement, votre rapporteur a mesuré l'attente des populations et les espoirs que les élus plaçaient dans la reconquête de l'étang de Berre. Cette attente s'est manifestée, en 1997, par le dépôt d'une proposition de loi n° 302 de notre collègue Louis Minetti. Un accord unanime existe donc sur la nécessité de prendre des mesures rapidement.

Aussi souhaite-t-il que sa réflexion porte avant tout sur des réalités humaines et écologiques, sans négliger les nécessités industrielles et économiques. Il estime d'ailleurs, s'agissant de ce point précis, que les progrès réalisés dans la concertation entre les pouvoirs publics, les élus, les citoyens, les industriels et les spécialistes du milieu marin et de l'environnement sont un gage d'espoir véritable pour la reconquête de l'étang de Berre.

un site d'intérêt national qui mérite d'être sauvegardé et réhabilité

la " mer de berre ", fleuron du littoral méditerranéen

Véritable mer intérieure créée par la remontée des eaux consécutive à la dernière glaciation, situé dans le département des Bouches-du-Rhône, l'étang de Berre est l'une des plus vastes étendues d'eau de France, avec 15.500 hectares de superficie et 75 kilomètres de côtes.

D'une profondeur de 6 à 9 mètres, il contient un volume d'environ 900 millions de mètres cubes d'eau. Il se distribue entre trois sous-ensembles principaux : le grand étang, qui va du golfe de Saint-Chamas au Nord, jusqu'au cordon du Jaï, au Sud ; l'étang de Vaïne, situé à l'Est, nettement séparé du grand étang par un seuil géologique constitué par un haut fond ; enfin, l'étang de Bolmon situé au Sud-Est, séparé de la partie principale de l'étang par le lido du Jaï.

L'étang de Berre communique naturellement avec la Méditerranée par le chenal de Caronte qui s'étend, au Sud-Ouest, entre Martigues et Port de Bouc. Il communiquait également avec la mer voisine par le canal qui emprunte le tunnel du Rove, lequel traverse la chaîne de l'Estaque entre Saint-Victoret au Nord et l'anse de l'Estaque au Sud, avant qu'en 1963 la partie centrale de ce tunnel ne s'effondre. Elle n'a pas été réparée depuis lors.

Outre les eaux salées de la méditerranée qui transitent par le chenal de Caronte, l'étang reçoit les eaux douces de trois principaux affluents naturels : l'Arc, la Touloubre et la Cadière dont les bassins versants couvrent 1.500 km² et, depuis 1966, les eaux provenant du canal usinier de la Durance qui débouche à Saint-Chamas.

Connu dès la plus haute antiquité, comme en témoignent des passages d'Aristote et Strabon, environné de sites archéologiques qui attestent une occupation humaine dès le 8ème millénaire avant notre ère, situé à l'époque romaine auprès de la voie Aurélienne, l'étang, ou pour mieux dire la " Mer de Berre ", a un triple intérêt au plan humain, écologique et économique.

• Une population en forte croissance

L'étang de Berre est situé dans une zone fortement urbanisée puisque la population qui l'environne n'a cessé de croître au cours du siècle, du fait de la proximité du golfe de Fos et de la rade de Marseille.

Son bassin versant réunit 51 communes regroupant près de 500.000 personnes dont 210.000 habitants pour les dix communes riveraines, comme le montre le tableau ci-dessous.

Source : Recensement de 1990.

Au total, de 1968 à 1988, la population des dix communes riveraines de l'étang à crû de moitié, spécialement à Vitrolles, au Sud-Est, et sur la côte Ouest dans les communes d'Istres, de Saint-Mitre-les-Remparts et de Miramas.

• Un puissant pôle industriel

L'utilisation du littoral de l'étang de Berre est loin d'être uniforme puisqu'y coexistent des portions fortement industrialisées telles que les littoraux sud et sud-est, des zones agricoles au Nord-Est, des zones qui gardent encore un aspect naturel et conservent des pinèdes et de la Garrigue, notamment le long des littoraux Nord et Ouest.

L'industrialisation du littoral de l'étang de Berre remonte aux années 1930, avec la construction des premières raffineries de pétrole, à Berre, La Mède et Lavera. Elle s'est développée, dans un second temps, avec l'extension des infrastructures du port de Fos-sur-Mer au début des années 1970.

Au total, actuellement, les zones industrielles occupent 8.800 hectares répartis sur les communes de Rognac, de Vitrolles, de Marignane, de Chateauneuf-les-Martigues et de Martigues.

De grandes sociétés se sont installées dans la région riveraine de l'étang, telles que Dassault (depuis 1955), la Société européenne de propulsion (depuis 1949), la SNECMA (à compter de 1962) ou encore Eurocopter qui a succédé à la SNIAS, installée depuis 1938.

La zone voisine de l'étang est désormais fortement industrialisée puisque 28 des établissements qui s'y trouvent sont soumis aux dispositions de la circulaire " Seveso " relative aux matières dangereuses. La région de l'étang de Berre constitue un " noeud " de communication industrielle, 22 canalisations le parcourent, tandis que 18 d'entre elles traversent son littoral. Ces pipelines transportent aussi bien du pétrole brut que de l'azote, du fuel lourd, du gasoil, des eaux industrielles, de l'éthylène, de la saumure ou du chlorure de vinyle.

Une partie des rives de l'étang conserve également une vocation agricole, spécialement au Nord-Est dans les communes de Saint-Chamas et de Berre l'Etang, où près de 3.000 hectares sont consacrés à la culture des oliviers, de la vigne et au maraîchage.

• Des zones naturelles sensibles et des sites remarquables

Le site environnant l'étang de Berre constitue un élément remarquable du patrimoine environnemental de notre pays.

Malgré les atteintes résultant de l'industrialisation et les dommages causés par l'urbanisation, les parties encore préservées des rives de l'étang représentent près de la moitié de celles-ci, puisque 51 % des zones riveraines sont classées " ND ", zone de protection de la nature, tandis que 23 % d'entre elles sont classés en zone urbaine et que 14 % seulement sont encore susceptibles d'urbanisation, ainsi que le montre le tableau suivant :

POURCENTAGE DES DIFFÉRENTES ZONES RIVERAINES DE L'ÉTANG DE BERRE

(en pourcentages)

Sources : Service maritime des Bouches-du-Rhône, cellule qualité des eaux littorales

L'étang de Berre est signalé, depuis la fin du XIXe siècle comme un site naturel remarquablement doté, aussi bien au point de vue floristique qu'en termes faunistiques et halieutiques [1] .

Cette situation privilégiée explique que le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres se soit rendu propriétaire de près de 800 hectares situés à la périphérie de l'étang de Berre, à savoir : 384 hectares à Saint-Mitre-les-Remparts où le Conservatoire possède des massifs boisés et 410 hectares qui représentent la moitié ouest de l'étang de Bolmon située sur les communes de Chateauneuf et de Marignagne.

Des négociations poursuivies en 1996 permettent d'envisager l'entrée dans le patrimoine du Conservatoire, de 100 hectares sis autour de la poudrerie de Saint-Chamas-Miramas, de 300 hectares de l'étang de Bolmon appartenant à la commune de Marignane et de 50 hectares de zones humides situées dans l'embouchure de la Touloubre, sur le territoire de la commune de Saint-Chamas.

Le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres souhaite également reprendre des négociations avec la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence, afin d'acquérir les Salins du Lion situés sur la commune de Vitrolles.

Une étude [2] réalisée à la demande de la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, en 1991, a dressé un inventaire des principaux espaces et milieux naturels sensibles qui environnent l'étang de Berre, en distinguant, d'une part, les zones humides et, d'autre part, les milieux terrestres remarquables.

Cette étude montre que les zones humides de l'étang de Berre sont " le trait d'union entre la Côte-d'Azur, pratiquement dépourvue de milieux humides et les vastes étendues de Camargue " et qu'à ce titre ils participent à l'accueil des oiseaux migrateurs en Provence. Des sites tels que l'anse de Saint-Chamas, le Marais de la Pointe (petite Camargue), les marais de l'Arc et de la Durançole, les marais de Rognac (les Calades), les salins de Berre et ceux du Lion, l'étang de Bolmon et le lido du Jaï, ainsi que les étangs intérieurs d'Istres à Fos, présentent les uns une diversité floristique exceptionnelle, les autres des sites d'accueil pour les oiseaux et les mammifères.

Quant aux milieux terrestres remarquables, il convient de ranger parmi eux les collines de Medon, les collines de Saint-Chamas, le site de Beau Rivage, le plateau et les Falaises de Vitrolles, la chaîne de l'Estaque, les coteaux boisés des Fourques et le collet Redon, ainsi que les collines de Saint-Mitre-les-Remparts, celles de Teissier et celles de Barabant. Les unes et les autres possèdent, en effet, des flores souvent rares et un intérêt grand paysager.

Selon une seconde étude réalisé en octobre 1994 sur la protection et la mise en valeur des zones humides de l'étang de Berre, la richesse des peuplements en oiseaux de l'étang lui donne un intérêt international, aussi bien au titre de la directive européenne 79/409 sur la conservation des oiseaux sauvages qu'au titre de la convention Ramsar de 1971 sur la conservation des zones humides mondiales, notamment du fait de la présence de grands cormorans et de flamants roses.

Comme le concluent les auteurs de cette étude " Les zones humides altérées sur tout le littoral par de multiples agressions ne peuvent être sauvegardées que par une gestion intégrée considérant l'ensemble des problèmes de suivi de ces milieux. Or le contexte de l'étang de Berre se révèle particulièrement propice pour toute la mise en oeuvre d'une politique globale de conservation de la nature à l'échelle d'une région " [3] .