Rapport n° 312: Création Etablissement public d'aménagement de l'étang de berre
M. Pierre HERISSON, Sénateur
Rapport législatif 312 - 1996 / 1997 - Commission des Affaires économiques
Table des matières
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- un site d'intérêt national qui mérite d'être sauvegardé et réhabilité
- la " mer de berre ", fleuron du littoral méditerranéen
- un lent déclin : une mer morte ?
- reconquérir l'étang de berre : un grand dessEin
- les dispositions du projet de loi : créer un établissement public environnemental chargé de la reconquête écologique de l'étang de berre
- examen des articles
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Article premier -
Création et missions de l'EPABerre -
Article 2
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Composition du conseil d'administration de l'EPABerre -
Article 3 -
Nomination du président du Conseil d'administration -
Article 4 -
Désignation des vice-présidents et du bureau du conseil d'administration -
Article 5 -
Régime du mandat des administrateurs -
Article 6
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Compétences du conseil d'administration -
Article 7 -
Compétences du conseil scientifique de l'EPABerre -
Article 8 -
Nomination du directeur de l'EPABerre -
Article 9 -
Ressources de l'EPABerre -
Article 10 -
Décret d'application - examen en commission
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ANNEXE -
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR